Pharmacies dans les supermarchés : les mêmes exigences de qualité restent d'application

L'AFMPS a pris connaissance de la décision de Carrefour d'engager des pharmaciens dans certains supermarchés pour la délivrance de produits parapharmaceutiques et éventuellement également de médicaments. L'AFMPS insiste sur le fait que les mêmes exigences de qualité s'y appliqueront également.

Implanter une nouvelle pharmacie ou déplacer une pharmacie existante
L'arrêté royal du 21 janvier 2009 portant instructions pour les pharmaciens prévoit que la délivrance de médicaments, soumis ou non à prescription, doit se faire dans le cadre d'une officine pharmaceutique. Une pharmacie doit donc être ouverte avant qu'une activité pharmaceutique puisse avoir lieu dans un environnement de supermarché. Une demande officielle doit être introduite à cet effet.

La commission d'implantation de l'AFMPS examine chaque demande d'implantation d'une nouvelle pharmacie ou de déplacement d'une pharmacie existante en fonction des critères prévus dans l'arrêté royal concernant l'ouverture, le transfert et la fusion d'officines ouvertes au public. Ces critères visent entre autres une meilleure répartition géographique ou démographique pour le nouveau lieu d'implantation en cas de déplacement d'une pharmacie existante.

Les mêmes exigences de qualité pour toutes les pharmacies
Les exigences et les conditions qui s'appliquent pour toutes les pharmacies doivent évidemment être respectées. Ces exigences sont décrites dans l’arrêté royal du 21 janvier 2009 portant instructions pour les pharmaciens.

Il s'agit entre autres des exigences suivantes :

  • Un pharmacien (titulaire) chargé de la qualité et de la conformité des médicaments doit obligatoirement être présent.
  • Tous les équipements et matériels nécessaires, y compris les appareils et produits pour fabriquer des préparations magistrales et tous les moyens pour être en mesure de fournir des conseils judicieux et des soins pharmaceutiques, doivent être présents.
  • Le pharmacien doit respecter les bonnes pratiques pharmaceutiques et officinales.
  • Le pharmacien doit obligatoirement participer au service de garde.
  • Le pharmacien doit compléter et conserver tous les registres (registre des prescriptions pour tous les médicaments soumis à prescription, registre vétérinaire, registre des stupéfiants, registre des matières premières, etc.) et documents.

Dans les pharmacies autorisées par le ministre, les produits parapharmaceutiques, les dispositifs médicaux, les médicaments en vente libre et soumis à prescription peuvent être délivrés. Il n'est pas possible de délivrer uniquement des médicaments en vente libre. Toutes les pharmacies doivent toujours avoir en stock une série de médicaments et dispositifs médicaux obligatoires (y compris soumis à prescription).

Outre les obligations légales relevant de la compétence de contrôle de l'AFMPS, le code de déontologie pharmaceutique relevant de la compétence de l'Ordre des Pharmaciens et la loi coordonnée sur les professions des soins de santé relevant de la compétence du SPF Santé publique, doivent également être respectés.

 

 

Dernière mise à jour le
12/04/2019