Du 25 septembre au 2 octobre 2012, une action - Pangea V - coordonnée au niveau international et visant la vente en ligne dans le monde entier de médicaments contrefaits et de médicaments illégaux a de nouveau eu lieu. Cette action a été coordonnée par Interpol, l’Organisation mondiale des douanes (OMD), le Forum permanent sur la criminalité pharmaceutique internationale (PFIPC), le Heads of Medicines Agencies Working Group of Enforcement Officers (HMA WGEO), l’industrie pharmaceutique et les systèmes de paiement électronique.
L’objectif de Pangea V était de rechercher les réseaux criminels en ligne qui proposent des médicaments contrefaits et les activités qui y sont liées, telles que la fraude à la carte de crédit, ainsi que de conscientiser le public concernant des possibles risques en matière de santé lors de l’achat de médicaments sur internet. L’opération a pu compter sur la participation de cent pays et a été soutenue par l’IMPACT (International Medicinal Products Anti-Counterfeiting Taskforce).
L’accent a été mis sur trois aspects du commerce illégal sur internet :
- le fournisseur du site internet,
- le système de paiement électronique,
- les services qui s’occupent de la délivrance des biens.
L’approche coordonnée de la police, des douanes et des autorités nationales en matière de médicaments a abouti à des arrestations dans le monde entier et à la saisie de milliers de produits potentiellement nocifs voire dangereux.
L’objectif initial de cette opération était de mettre en garde le public et de le protéger en fermant, dans les pays participants, des sites internet illégaux qui proposent des médicaments et en cartographiant les flux monétaires et la provenance de ceux-ci.
En ce qui concerne la Belgique, les résultats suivants peuvent être présentés :
• Onze sites web proposant des anabolisants (= produits stimulants) ont été fermés pour le public belge. 2 autres sont encore à l’examen.
• Les Douanes ont contrôlé 10.766 envois, ce qui a abouti à 84 saisies.
• À l’aéroport de Zaventem, 75 colis postaux destinés à des acheteurs belges ont été saisis.
Il s’agissait des produits suivants :
- anabolisants : 4.710 unités (comprimés, ampoules)
- produits stimulant l’érection : 2.644 comprimés
- cartouches de nicotine et des cigarettes électroniques : 960 cartouches + 15 recharges
- suppléments alimentaires falsifiés avec sibutramine (un médicament contre l’obésité) : 1.990 capsules
- médicaments traditionnels chinois : 2.070 comprimés
- aiguilles d’acupuncture : 4.200
- médicaments homéopathiques : 500 flacons
- DHEA, mélatonine (hormones) : 420 capsules
- ephédrine (ayant un effet stimulant): 500 comprimés
- médicaments pour l’estomac, diurétiques (substances qui entraînent une augmentation de la sécrétion urinaire), médicaments antiallergiques, médicaments contre la tension, analgésiques (contre la douleur), etc. 1740 unités
provenant tous d’Inde, de Chine (et Hong-Kong), des États-Unis et de Turquie.
• À Bierset, 9 envois en transit ont été saisis. Ils contenaient 1.433 unités d’anabolisants dont une quantité importante d'hormones de croissance et 1.894 unités de médicaments chinois. Les envois étaient en transit à destination d’autres pays de l’UE et provenaient de Chine, du Pakistan et de Turquie.
Les conclusions suivantes peuvent être tirées de cette action commune :
• La collaboration entre les Douanes, la Police, l’afmps et les services postaux offre une image précise en matière de commerce illégal sur internet et de trafic international de substances et de médicaments.
• Cette collaboration permet d'affiner les procédures standard établies : l’approche de la criminalité pharmaceutique est rendue plus simple et efficace en termes de transmission des connaissances et de moyens.
• Il est urgent d’établir une réglementation précise afin de mettre un frein au trafic en transit.
• Espérons que la nouvelle directive européenne relative aux médicaments falsifiés réponde à ce problème.
• L’AFMPS est l’organisme le plus à même d’évaluer la nature des substances et produits découverts tels que médicaments, produits de santé, suppléments alimentaires, sous forme ou non d’importation illégale ou régulière, contrefaçons en termes de droits de propriété intellectuelle, etc.
• Les produits amaigrissants, les stimulants de l’érection, les substances hormonales et les calmants constituent encore la majeure partie du trafic illégal et des envois postaux.
Au niveau mondial, Pangea V a donné en tout les résultats suivants : 100 pays ont participé, ainsi que 193 agences et administrations au sein de ceux-ci. Plus de 19.000 sites web ont été contrôlés et 18.000 ont été fermés (nom de domaine ou système de paiement fermé). Dans 90 centres postaux, 133.000 colis postaux ont été contrôlés et 6740 ont été saisis. 106 enquêtes judiciaires ont été ouvertes et 79 personnes ont été arrêtées. La quantité de médicaments saisis est de 3.758.000 unités sous forme de comprimés, capsules ou ampoules. La valeur est estimée à 10 millions de dollars.
Noël Colpin
Administrateur général a.i. des Douanes et Accises
Xavier De Cuyper
Administrateur général de l’afmps
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