Participation belge à PANGEA III, une opération internationale de lutte contre la vente en ligne de médicaments contrefaits et de médicaments illégaux.

Du 5 au 12 octobre 2010, une action internationale coordonnée a de nouveau eu lieu, avec pour cible la vente en ligne de médicaments contrefaits et d’autres médicaments illégaux dans le monde entier : Pangea III. Cette action a été coordonnée par Interpol, l’Organisation Mondiale des Douanes (OMD), le Forum permanent sur la criminalité pharmaceutique internationale (PFIPC), les Heads of Medicines Agencies Working Group des Enforcement Officers (HMA WGEO), l’industrie pharmaceutique et l’industrie des paiements électroniques.

Pangea III a pour but d’attirer l’attention sur les dangers liés à l’achat de médicaments sur internet et d’accroître la prise de conscience des possibles risques pour la santé.
Cette opération était la sixième d’affilée et a pu compter sur la participation de plus de quarante pays et a été soutenue par l’IMPACT (International Medicinal Products Anti-Counterfeiting Taskforce).

L’action avait pour cible trois aspects du commerce illégal sur internet :

- le fournisseur du site web ;
- le système de paiement électronique ;
- les services qui s’occupent de la livraison des marchandises.

L’approche coordonnée de la police, des douanes et des autorités nationales en matière de médicaments a entraîné des arrestations dans le monde entier et la saisie de milliers de produits potentiellement nocifs voire dangereux.

L’objectif initial de cette opération était d’avertir et de protéger le public en fermant, dans les pays participants, des sites web illégaux qui proposent des médicaments, et de dresser le tableau des flux financiers et de l’origine de ceux-ci.

La lutte contre les médicaments contrefaits est une priorité du gouvernement et fait partie du Plan d’Action 2009-2010 du Secrétaire d’Etat pour la coordination de la lutte contre la fraude Carl Devlies. L’objectif de ce point d’action est d’intensifier la collaboration et les échanges d’information entre le SPF Justice, le SPF Economie, la Police, la Douane et l’AFMPS.
 
En ce qui concerne la Belgique, les résultats suivants peuvent être présentés :

1) Pour huit sites de vente, l’activité, à savoir l’offre de médicaments illégaux a été arrêtée. Pour plusieurs autres, des enquêtes transfrontalières sont encore en cours.
2) À l’aéroport de Zaventem, 74 colis postaux destinés à des acheteurs belges ont été saisis.
Il s’agissait d’environ 26 % de produits stimulant l’érection contrefaits, 25 % de produits amaigrissants illégaux, 6% d’antihypertenseurs, 5 % de diurétiques, 13% de substances hormonales et 8% de suppléments alimentaires stimulants.
3) À Bierset, 18 colis ont été bloqués en transit: 7% de produits stimulant l’érection contrefaits, 6 % d’antibiotiques, 8 % de produits amaigrissants illégaux et 79% de médicaments d’origine chinoise. Pour ces colis les autorités compétentes dans le pays du destinataire seront contactées

Les conclusions suivantes peuvent être tirées de cette action conjointe :

1) La collaboration entre les douanes, la police, l’AFMPS et les services postaux permet d’offrir à la politique nationale une image beaucoup plus précise en matière de commerce illégal par internet et de trafic international de substances et de médicaments.
2) Cette collaboration permet également d’élaborer des procédures standards qui peuvent rendre plus efficace et plus facile la lutte contre la criminalité pharmaceutique en termes de transmission des connaissances et de moyens.
3) Il est urgent d’établir une réglementation précise afin de mettre un frein au trafic en transit.
4) La nature des substances et des produits découverts tels que médicaments, produits de santé, suppléments alimentaires sous forme ou non d’importation illégale ou régulière, de contrefaçon en termes de Droits de Propriété Intellectuelle et autres peut être évaluée par l’AFMPS.
5) Les produits amaigrissants, les stimulants, les substances hormonales et les calmants continuent à constituer la majorité du trafic illégal et des colis postaux. C’est un constat important en vue de pouvoir faire concorder la cible de la future politique.

Pangea III a donné les résultats suivants :
- 694 sites web illégaux ont été découverts et 290 d’entre eux ont été fermés.
- 268 000 colis ont été contrôlés et presque 11.000 colis ont été saisis.
Un peu plus d’1 million de comprimés illégaux et falsifiés ont été saisis, parmi lesquels des antibiotiques, des stéroïdes, des médicaments anti-cancer, des antidépresseurs, des antiépileptiques ainsi que des produits amaigrissants et/ou des suppléments alimentaires.
- 76 personnes sont poursuivies pour une série de faits délictueux parmi lesquels la vente et la délivrance illégale de médicaments sans autorisation ou uniquement sur prescription médicale.

La valeur des comprimés illégaux et contrefaits saisis est estimée à USD 2,6 millions.

Contact

Douane
Katrien DE WACHTER, responsable de la communication
tél. 0032 2 576 31 58

AFMPS
Ann EECKHOUT, porte-parole et personne de contact NL, responsable de la Division Communication
tél. 0032 2 524 80 12
gsm 0032 495 23 71 69
e-mail ann.eeckhout@fagg.be
comm@fagg-afmps.be
 
Bénédicte SIMON, personne de contact
tél. 0032 2 524 84 16
e-mail benedicte.simon@afmps.be


 

Dernière mise à jour le
23/01/2013