A l’issue de la réunion de concertation de ce mardi 10 janvier 2012, les recommandations antérieures ont été réitérées. La mutualité rembourse, selon les règles classiques d’application dans le domaine de l’assurance soins de santé . Le Contact Center du SPF Santé publique est mis à la disposition du public.
Une première réunion de concertation, avec les représentants de l’AFMPS, de l’association des chirurgiens plasticiens, de l’INAMI, du Cabinet de la Ministre de la Santé publique et des Affaires sociales, du secteur des dispositifs médicaux, du SPF Santé publique ainsi que le président de la Commission d’évaluation des dispositifs médicaux, a eu lieu ce mardi 10 janvier 2012 pour discuter du dossier des implants mammaires PIP ainsi que du plan d’actions annoncé par la Ministre de la Santé publique, Laurette Onkelinx.
A l’issue de celle-ci, .les participants ont unanimement décidé de confirmer aux femmes porteuses d’implants mammaires les recommandations antérieures :
- Si vous êtes porteuse d'implants mammaires de la marque PIP et que vous avez des doutes, consultez le chirurgien qui les a implantés.
- Si vous êtes porteuse d’implants mammaires «non-PIP», vous pouvez être rassurée. Continuez, comme prévu, à faire régulièrement inspecter l'intégrité de vos implants.
- Si vous ne connaissez plus l'origine de vos implants mammaires, nous vous conseillons de contacter votre chirurgien pour obtenir cette information.
- Vous pouvez également contacter la Royal Belgian Society for Plastic Surgery (www.rbsps.org) pour des informations complémentaires.
La mutualité rembourse, selon les règles classiques d’application dans le domaine de l’assurance soins de santé :
1. la consultation chez un chirurgien plastique (ou gynécologue ou chirurgien en général) et les examens médicaux nécessaires
2. l’explantation des prothèses, UNIQUEMENT si le spécialiste estime que la patiente présente une complication médicale par rapport aux prothèses implantées, sans autorisation préalable du médecin conseil de la mutualité
3. le remplacement des prothèses UNIQUEMENT si les prothèses initiales ont été placées pour des raisons médicales (sein tubéreux, malformation grave ou opération de reconstruction après un cancer du sein). Dans le cas d’opérations esthétiques, le remplacement des implants ne sera en aucun cas remboursé.
Important
Le remboursement comprend soit le montant complet des honoraires (p.ex. pour l’extraction) soit une partie (p.ex. pour la consultation)
Le remboursement se fait sur base des honoraires et les tarifs de remboursement fixés dans l’accord médico-mutualiste. Des tickets modérateurs (différence entre l’honoraire et le tarif de remboursement) éventuels restent à charge du patient. Les médecins non conventionnés (médecins qui ne signent pas l’accord sur les tarifs) peuvent demander des suppléments substantiels qui ne seront pas remboursés par l’assurance soins de santé.
Pour rappel, il n'y a pour l’instant aucune donnée scientifique qui justifie l’explantation préventive de ces implants. Par précaution, les participants de cette réunion seront à nouveau convoqués dès que l’avis du Conseil Supérieur de la Santé sera disponible.
Enfin, l’AFMPS a informé les participants qu’un groupe de travail technique sera très prochainement réuni. Il sera chargé de mettre au point les mesures nécessaires pour réaliser le plan d’actions annoncé par la Ministre, notamment en ce qui concerne l’amélioration de l’enregistrement et la mise en place d’un système de contrôle renforcé des dispositifs médicaux implantables.
A la demande de la Ministre, le SPF Santé publique a mis son Contact Center à disposition comme point de contact unique pour fournir toutes les informations relatives à cette problématique, qu’elles concernent les compétences de l’AFMPS, du SPF Santé publique ou de l’INAMI (pour les questions relatives au remboursement).
Le numéro de ce Contact Center est le 02 524 97 97 et il est joignable de 8 h à 17 h.
Les réponses de l’AFMPS et de l’INAMI aux questions fréquemment posées au sujet des implants mammaires de Poly Implant prothèse (PIP) sont publiées sur le site de l’AFMPS.