Adaptation des contributions destinées à financer les missions de l’afmps

La loi-programme du 29 mars 2012 reprend une adaptation du système des contributions destinées à financer les missions de l’agence fédérale des médicaments et des produits de santé. Ces modifications font suite aux nouvelles exigences en matière de pharmacovigilance au niveau européen. Les circulaires 588 et 589 donnent des informations pratiques à ce sujet.

La circulaire 588 à l’attention des titulaires d’autorisation de mise sur le marché (AMM) ou d’importation parallèle de médicaments donne des informations pratiques relatives au recouvrement des contributions annuelles prévues par la nouvelle loi-programme du 29 mars 2012, publiée au Moniteur belge le 6 avril 2012.

La circulaire 589, à l’attention des personnes habilitées à délivrer ou fournir des médicaments ainsi qu’à l’attention des grossistes, des grossistes-répartiteurs et des détenteurs d’AMM de médicaments, donnent toutes les informations pratiques relatives au recouvrement des contributions par conditionnement prévues par la nouvelle loi-programme du 29/03/2012.

Contact : fin@afmps.be

 


 

Dernière mise à jour le 29/01/2013