Circulaire 577 : Rappel des obligations et dispositions relatives à la communication du statut de commercialisation des médicaments

La circulaire 577 du 15/02/2011 rappelle aux titulaires d’autorisation de mise sur le marché ou d’enregistrement toutes les obligations légales en matière de communication à l’AFMPS des informations relatives au statut de commercialisation de leurs médicaments.

L’AFMPS y insiste notamment sur l’obligation légale de lui communiquer toute information concernant un arrêt temporaire de commercialisation d’un médicament.
Les indisponibilités de médicaments qui peuvent causer un problème pour la santé publique ou pour certains patients en cours de traitement seront publiées sur le site de l'AFMPS (page d'accueil-colonne de droite: indisponibilité des médicaments).

Circulaire 577 concernant les obligations légales et dispositions pratiques en matière d’information sur le statut de commercialisation des médicaments enregistrés.

Formulaire à compléter pour signaler à l’AFMPS toute indisponibilité temporaire d’un médicament.

Dernière mise à jour le
23/01/2013