Suivi des dossiers d’autorisation de mise sur le marché des médicaments

Le comité de pilotage composé d’un représentant de la Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, de représentants de l’AFMPS et de l’industrie pharmaceutique a établi un plan d’actions pour résorber l’arriéré, éviter un nouvel arriéré et respecter les délais légaux de traitement des dossiers d’AMM des médicaments à usage humain.

La circulaire 542 et ses annexes (annexe 1, annexe 2 annexe 3, annexe 4, annexe 5, annexe 6, annexe 7) présentent et explicitent ce plan d’actions. Il est constitué de 8 grandes actions dont 4 entrent en vigueur le 01/07/2009.

Les questions et commentaires concernant ce plan d’actions peuvent être envoyés à l’adresse électronique : actionplan@fagg-afmps.be 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Dernière mise à jour le 28/01/2013