Le 27 juillet 2026, le règlement d'exécution (UE) 2026/1810 relatif à la mise à jour de la liste des substances essentielles pour les chevaux producteurs de denrées alimentaires a été publié. Ce règlement est entré en vigueur le lendemain de sa publication et modifie le règlement d'exécution (UE) n° 2025/901 et le règlement (CE) n° 1950/2006.
Principales modifications
- Ajout des substances suivantes à la liste : sévoflurane, kétoconazole (à usage topique uniquement) et midazolam.
- Suppression des substances suivantes : digoxine, dorzolamide, griséofulvin, imipramine, kétoconazole, phénytoïne et ticarciline. Depuis le 28 juillet 2026, ces substances actives ne peuvent plus être utilisées chez les chevaux producteurs de denrées alimentaires.
- L'utilisation de la ticarciline chez les animaux n'est plus autorisée au sein de l'Union européenne.
Conséquences
- L'annexe du règlement d'exécution (UE) 2025/901 est remplacée par l'annexe du règlement (UE) 2026/1810.
- Les mentions relatives à la digoxine, au dorzolamide, à la griséofulvine, à l'imipramine, au kétoconazole, à la phénytoïne et à la ticarcilline sont supprimées de l'annexe du règlement (CE) n° 1950/2006.
- Le délai d'attente à respecter pour les substances autorisées est de six mois.
Le règlement (CE) n° 1950/2006 de la Commission européenne reste applicable jusqu'au 21 mai 2027 inclus. Bien que les substances figurant à l'annexe de ce règlement puissent encore être utilisées jusqu'au 21 mai 2027 inclus (à l'exception de la digoxine, du dorzolamide, de la griséofulvine, de l'imipramine, du kétoconazole, de la phénytoïne et de la ticarcilline), il est recommandé, afin d'assurer un niveau élevé de protection des consommateurs, de cesser l'utilisation des substances figurant dans le règlement (CE) n° 1950/2006, mais ne figurant plus dans le règlement d'exécution (UE) 2026/1810, avant cette date.
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