Désormais, il incombe aux vétérinaires d’enregistrer aussi les données d’utilisation de médicaments antibactériens chez les bovins et toutes les espèces de poulets et de dindes. En outre, l’affection pour laquelle le médicament est utilisé doit être décrite. Par ailleurs, les conditions d’utilisation des antibiotiques critiques sont étendues à tous les animaux, donc y compris des animaux de compagnie et des chevaux. Les laboratoires doivent répondre à de nouvelles normes de qualité pour effectuer des tests d’antibiogramme.
L’arrêté royal modifié du 21 juillet 2016 relatif aux conditions d’utilisation des médicaments par les médecins vétérinaires et par les responsables des animaux a été publié le 31 juillet 2023 et est entré en vigueur le 10 août 2023.
Pourquoi une telle modification ?
Cette adaptation était nécessaire pour l’exécution du nouveau règlement européen relatif aux médicaments vétérinaires 2019/6. De plus, les mesures s’inscrivent dans le cadre du plan d’action national de lutte contre la résistance antimicrobienne (NAP-AMR) et de la convention renouvelée entre les secteurs et les autorités compétentes concernés, et renforcent donc l’approche One Health de la lutte contre la résistance aux antimicrobiens.
Quelles sont les principales modifications ?
Le Règlement européen 2019/6 impose la collecte et le rapportage des données relatives à la vente et à l’utilisation des antimicrobiens à usage vétérinaire. En Belgique, les données d’utilisation d’antibiotiques pour les porcs, les poules pondeuses, les poulets de chair et les veaux de boucherie sont collectées obligatoirement dans Sanitel-Med. À compter du 10 août, la collecte des données obligatoire dans Sanitel-Med est étendue à tous les bovins et toutes les catégories de volailles des espèces poulet et dinde. Le Règlement européen 2019/6 impose à terme une extension progressive de la collecte des données d’utilisation des antimicrobiens des animaux producteurs de denrées alimentaires aux animaux de compagnie et chevaux.
Le vétérinaire a l’obligation d’enregistrer l’indication ou l’affection pour laquelle le médicament antibactérien a été prescrit, fourni ou administré, pour les espèces animales soumises à l’obligation d’enregistrement dans Sanitel-Med. Vous pouvez consulter ici la liste des affections.
Les conditions d’utilisation des antibiotiques critiques (céphalosporines des troisième et quatrième générations et fluoroquinolones des première, deuxième et troisième générations), comme la réalisation des tests de sensibilité aux antibiotiques, s’appliquent désormais à tous les animaux, donc aussi pour les animaux de compagnie et les chevaux.
De nouvelles normes de qualité sont en vigueur pour les laboratoires qui réalisent les antibiogrammes.
Plus d’informations
Réglementation relative à l’utilisation d’antibiotiques chez les animaux
Sanitel-Med
Contact
DG PRE autorisation - division Médicaments à usage vétérinaire - cellule Résistance antimicrobienne
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