L’autocontrôle bientôt d’application dans le secteur des dispositifs médicaux

Le 7 décembre 2017 l’implémentation de la nouvelle méthodologie de contrôle dans le secteur des dispositifs médicaux deviendra une réalité.

Le texte législatif disposant des modalités utiles pour la notification d’un point de contact matériovigilance et l’enregistrement des distributeurs et exportateurs de dispositifs médicaux sera publié au Moniteur Belge le 7 décembre 2017. Ce texte définit également les moyens et méthodes de réalisation de l’autocontrôle.

Le portail autocontrôle de l’AFMPS sera mis à disposition dès l’entrée en vigueur de l’arrêté royal 10 jours après sa publication, soit le 17 décembre 2017.

A ce moment, vous retrouverez toute une série d’informations autour de l’autocontrôle sur notre site internet.

Dernière mise à jour le
30/11/2017