L’AFMPS a mis en place une cellule de crise interne suite à l’actualité liée à un donneur spécifique porteur d’une mutation du gène TP53 potentiellement cancérigène et à des dépassements de la limite de six femmes.
Contexte
Fin 2023, suite à un signalement de biovigilance, l’AFMPS a demandé aux centres de fertilité belges d’informer les parents d’enfants issus d’un don de sperme spécifique que leur(s) enfant(s) avai(en)t potentiellement hérité d’une mutation du gène TP53, potentiellement cancérigène. Conformément à ses responsabilités, l’AFMPS leur a également demandé d’assurer le suivi nécessaire.
Récemment, il a été confirmé que 51 enfants issus d’inséminations effectuées dans des centres de fertilité belges sont concernés par ce don de sperme. Cela représente 37 familles résidant en Belgique et à l’étranger.
Limite de six femmes par donneur
La loi belge de 2007 relative à la procréation médicalement assistée et à la destination des embryons surnuméraires et des gamètes stipule que les dons d'un même donneur ne peuvent conduire à la naissance d'enfants que chez six femmes différentes. Or l’AFMPS a constaté des dépassements à cette règle ces dernières années, ce qui pose question.
L’AFMPS a d’ailleurs saisi le parquet concernant deux centres de fertilité.
Information
À l’initiative du ministre Vandenbroucke, une conférence de presse conjointe avec l’AFMPS a été organisée pour présenter la chronologie des faits et discuter des rôles et responsabilités des acteurs concernés.
Parallèlement, l’AFMPS est en contact avec les centres de fertilité belges pour rassembler toutes les informations disponibles. Le dossier sera présenté à la Chambre des représentants lors d’une audition prévue le 17 juin 2025.
Audits
Face à l’ampleur du dossier et à la demande du ministre Vandenbroucke, un audit de conformité va être mené par le Service Fédéral d’Audit Interne (FAI). Il portera sur les processus internes, le contrôle de l’application des règles, l’inspection et la communication externe.
Un audit portant sur l’ensemble de l’organisation sera également demandé au FAI.
Cellule de crise interne
Afin de répondre à la situation avec rigueur, transparence et responsabilité, l’AFMPS a ouvert une cellule de crise interne dédiée à la gestion de ce dossier.
Contact
Toutes les questions (presse, politique, citoyens, associations …) et informations liées à ce dossier sont à transmettre à icm@afmps.be.