En Belgique, toute livraison ou réception de stupéfiants et de psychotropes doit être signalée à l’AFMPS. À partir du 1er septembre 2023, la nouvelle application en ligne de l’AFMPS, qui remplace les bons de stupéfiant papier, devra être utilisée à cette fin. Une période de transition est prévue à partir du 1er juillet 2023.
La nouvelle application, www.narcoreg.be, offre de nombreux avantages. Avant tout, elle permettra aux pharmaciens de gagner du temps, surtout si l’application est intégrée dans leur logiciel existant. L’application simplifiera également le processus pour les fabricants, les distributeurs en gros et les collaborateurs de l’AFMPS. Grâce à l’application, la communication entre les divers acteurs du marché et l’AFMPS sera également plus sûre. Le système permet également de consulter les données plus facilement à des fins d’analyse statistique ou de détection d’une utilisation excessive ou de produits perdus.
Période de transition
Une période de transition pendant laquelle le nouveau système est disponible pour tous les acteurs du marché est prévue du 1er juillet 2023 au 31 août 2023 inclus. Pendant cette période, l’obligation légale de continuer à utiliser des bons papier et de fournir des relevés de vente mensuels à l’AFMPS reste en vigueur. La période de transition est destinée à se familiariser avec le nouveau système et la nouvelle méthode, et à vérifier que les données transmises par les acteurs du marché sont correctement reçues et traitées. La saisie des données dans le nouveau système est alors volontaire.
À partir du 1er septembre 2023, il sera obligatoire d’utiliser le système numérique et l’utilisation des bons papier sera définitivement terminé. Ceci signifie donc également que les relevés de vente mensuels ne devront plus être transmis par e-mail à l’AFMPS.
Comment fonctionne l’application en ligne ?
La déclaration de transfert dans l’application en ligne se fait a posteriori, au maximum 30 jours après la réception ou l’expédition des biens.
Tous les transferts impliquant des substances énumérées aux annexes I, II et IV (à l’exclusion des annexes Ic et IVc) de l’arrêté royal du 6 septembre 2017 doivent être notifiés via le nouveau système.
Les déclarations de transfert peuvent être transmises de trois façons.
- Transmission des déclarations une à une dans l’application web.
- Téléversement en masse via un fichier CSV dans l’application web. Le modèle du fichier CSV est disponible dans l’application web.
- Interface REST (machine to machine) : le système s’intègre aux logiciels existants, le logiciel de l’utilisateur communique avec le système sans intervention de l’utilisateur. Une interface REST (representational state transfer) est disponible à cette fin. REST est une technologie qui permet à une application logicielle de communiquer de manière relativement simple avec un serveur offrant un service particulier. Très souvent, la norme http est utilisée à cette fin. Un cookbook est disponible pour les développeurs de l’intégration du logiciel. Il est disponible à l’adresse suivante : narcotics@afmps.be. L’intégration ou non à votre logiciel existant est une décision sans engagement entre vous et votre fournisseur de logiciel.
Les bons de stupéfiant papier ne seront plus utilisés à partir du 1er septembre et pourront être détruits. Le fournisseur ne doit plus fournir les relevés de vente mensuels par e-mail à l’AFMPS. Il suffit que les ventes soient introduites dans le système à temps.
Plus d'informations
Substances spécialement réglementées - Rapportage commerce nationale
Manuel narcoreg.be
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