Des informations sur la directive Médicaments falsifiés sont disponibles dans la banque de données en ligne sur les médicaments

La directive européenne Médicaments falsifiés (Falsified Medicines Directive, FMD) prévoit plusieurs mesures pour empêcher l’introduction de médicaments falsifiés sur le marché. Tous les conditionnements de médicaments qui relèvent de cette réglementation doivent être pourvus d’un code unique et d’un dispositif antieffraction (anti-tampering device, ATD). Sur les conditionnements qui ne relèvent pas de cette obligation, les titulaires d’autorisation peuvent apposer un ATD sur base volontaire. Ces informations sont maintenant également disponibles dans la banque de données en ligne sur les médicaments.

La banque de données en ligne sur les médicaments  contient des informations sur tous les médicaments autorisés en Belgique.

Ces informations dans le cadre de la directive Médicaments falsifiés sont désormais reprises dans la banque de données suivante :

  • FMD (Falsified Medicines Directive)
    Indication si le médicament relève de la directive européenne Médicaments falsifiés et auquel s’appliquent donc les dispositions de cette directive.
  • FMD Code (Falsified Medicines Directive Code)
    Le code produit, composé de 14 chiffres, qui fait partie du code-barres bidimensionnel sur le conditionnement du médicament.
  • ATD (anti-tampering device)
    Indication si le conditionnement d’un médicament est pourvu d’un dispositif antieffraction.

Les conditionnements de médicaments qui relèvent de cette réglementation doivent obligatoirement être pourvus d’un ATD. Les conditionnements de médicaments qui n’ont pas cette obligation peuvent également être pourvus d’un ATD. Le titulaire d’autorisation doit introduire une demande à cet effet auprès de l’AFMPS.

Informations supplémentaires
Directive Médicaments falsifiés 2011/62/EU

Contact
database@afmps.be

Dernière mise à jour le
19/09/2019