Tous les vétérinaires ne disposant pas encore des modèles d’ordonnances conformes à la nouvelle législation, l’AFMPS a publié une circulaire demandant à ses services d’inspection de rendre non prioritaire le contrôle de la conformité de ces modèles.
Suite au retard dans la fourniture des ordonnances aux vétérinaires, tous les vétérinaires ne disposent pas encore de modèles d’ordonnances conformes au modèle établi dans l’arrêté ministériel établissant le modèle de document d'administration et de fourniture et le modèle d'ordonnance vétérinaire du 27 août 2024.
Afin de garantir la continuité des soins des animaux, l’AFMPS a donc publié une circulaire à l’attention de ses services d’inspection. Il leur est demandé de rendre temporairement non prioritaire le contrôle de la conformité des modèles d’ordonnances vétérinaires.
Pour rappel, l’arrêté ministériel du 27 août 2024 a été publié au Moniteur belge le 3 septembre 2024 et est entré en vigueur le 13 septembre 2024. La période de transition de six mois durant laquelle les anciens modèles d’ordonnances vétérinaires pouvaient encore être utilisés, à condition qu’ils comprennent tous les éléments légalement requis, s’est terminée le 13 mars 2025.
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