L’arrêté royal du 28 septembre 2009 fixant les normes de qualité et de sécurité pour le don, le prélèvement, l'obtention, le contrôle, le traitement, le stockage et la distribution de matériel corporel humain, auxquelles les banques de matériel corporel humain, les structures intermédiaires de matériel corporel humain et les établissements de production doivent répondre, établit, entre autres, les normes pour les tests biologiques à effectuer par les banques de matériel corporel humain, sur le matériel corporel humain.
Dans le cadre de la supervision de ces banques, et en particulier pour les tests biologiques, l’avis du Conseil Supérieur de la Santé n° 9314 est important.
L’avis décrit les différents types de tests disponibles sur le marché et en particulier ceux réalisés dans les laboratoires de biologie clinique agréés en Belgique, ainsi que la description des avantages et des inconvénients associés à ces différents tests. Dans le cadre des inspections, les tableaux repris dans l’avis constituent un outil pour l’évaluation de la régularité des tests effectués par les banques de matériel corporel humain, et permet donc à l’inspecteur d’être en mesure de vérifier si un suivi correct a été réalisé suite aux résultats des tests.
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Circulaire n° 636