Circulaire 634 relative à la soumission électronique des dossiers de publicité

La circulaire 634 décrit les modalités pour la soumission par e-mail des dossiers de publicité sous format électronique, tant en ce qui concerne les notifications que les demandes de visa pour une publicité radiophonique ou télévisuelle ou pour une campagne d’information. Cette circulaire est destiné à l’attention des titulaires d’autorisation de mise sur le marché ou d’enregistrement des médicaments à usage humain.

Dans le but de simplifier la procédure de soumission, l’AFMPS met à disposition des titulaires d’autorisation une nouvelle boîte e-mail (advertising@afmps.be) afin de soumettre électroniquement les dossiers de publicité.
Dans le cadre de la culture paperless, l’AFMPS recommande fortement l’utilisation de ce système.

Comme mentionné dans la circulaire 634, les dossiers devront être soumis à l’aide du formulaire correspondant.
Trois formulaires différents ont ainsi été développés :

  • Formulaire de demande de visa ou renouvellement de visa pour une publicité.
  • Formulaire de demande de visa ou renouvellement de visa pour une campagne d’information.
  • Formulaire de demande de notification ou demande de renouvellement de notification.

Etant donné que l’arrêté royal du 7 avril 1995 stipule que les demandes doivent être envoyées par lettre recommandée, le formulaire complété et signé devra également être envoyé par courrier recommandé à l’attention du secrétariat de la Commission de contrôle de la publicité.

Dernière mise à jour le
11/04/2017