La circulaire 622bis fixe de nouveaux montants maximum autorisés pour l’hospitalité offerte aux professionnels du secteur de la santé dans le cadre de leur participation à une manifestation exclusivement à caractère scientifique. La circulaire entre en vigueur le 1er janvier 2023.
L’entrée en vigueur le 28 janvier 2022 du nouveau règlement européen 2019/06 concernant les médicaments à usage vétérinaire modifie la circulaire 622 de décembre 2015 relative à l’article 10 de la loi du 25 mars 1964 sur les médicaments.
La circulaire 622bis succède donc à la circulaire 622. Cette nouvelle circulaire indique de nouveaux montants maximum autorisés pour l’hospitalité offerte aux professionnels du secteur de la santé (médicaments à usage humain et dispositifs médicaux) dans le cadre de leur participation à une manifestation exclusivement à caractère scientifique.
L’article 121 du nouveau règlement européen 2019/06 est, lui, d’application dans le cadre des relations et des primes et avantages autorisés entre l’industrie des médicaments à usage vétérinaire et les vétérinaires et/ou les pharmaciens.