Brexit : application de la législation de l'Union européenne sur les précurseurs des drogues

Le retrait du Royaume-Uni (RU) de l’Union européenne (UE) aura des conséquences sur la surveillance du commerce des précurseurs des drogues entre l’UE et le RU. Plusieurs scénarios sont possibles.

Brexit avec accord

Dans le cas d’un retrait du Royaume-Uni (RU) avec accord, une période de transition sera appliquée et la Commission européenne communiquera sur les modalités d’application des règlements européens actuels en ce qui concerne le commerce des précurseurs de drogues entre l’UE et le RU.

Brexit sans accord

Dans le cas d’un retrait du RU sans accord, le RU ne sera plus soumis au règlement (CE) N°273/2004 du Parlement européen et du Conseil du 11 février 2004 relatif aux précurseurs de drogues établissant des mesures harmonisées pour le contrôle et la surveillance des précurseurs à l’intérieur de l’UE. Après le Brexit, le RU deviendra un « pays tiers » vis-à-vis de l’UE. Ainsi, les dispositions du règlement (CE) N° 111/2005 du Conseil du 22 décembre 2004 fixant des règles pour la surveillance du commerce des précurseurs entre l’UE et les pays tiers seront d’application.

Les opérateurs qui effectuent le commerce des précurseurs avec le RU doivent se préparer au Brexit en tenant compte des points d’attention suivants.

  • Mettre à jour l’agrément/enregistrement afin d’y ajouter l’activité import/export si nécessaire.
  • Demander l’autorisation d’importation pour les substances catégorie 1 en provenance du RU.
  • Demander l’autorisation d’exportation pour les substances catégories 1, 2 et 4 à destination du RU.

Les partenaires commerciaux au RU devront prendre leurs dispositions afin  de se conformer à la législation en vigueur au RU.

Plus d’informations

Contact

Cellule Précurseurs de l’AFMPS : drugprecursor@afmps.be

Dernière mise à jour le
29/04/2019