Médicaments originaux et génériques

Délivrance d’une autorisation de mise sur le marché

Aucun médicament ne peut être commercialisé sans enregistrement ou autorisation de mise sur le marché (AMM). Cette autorisation est délivrée :

-soit par le Ministre qui a la Santé Publique dans ses attributions, après avis de la Commission des Médicaments instituée auprès de l'Agence Fédérale des Médicaments et des Produits de Santé (procédure nationale, procédure de reconnaissance mutuelle ou procédure décentralisée),

-soit par la Communauté européenne après avis, selon le cas, du comité des médicaments à usage humain (CHMP) ou du comité des médicaments à usage vétérinaire (CVMP), institués auprès de l’Agence Européenne des Médicaments (EMEA) (procédure centralisée).

Qualité, sécurité et efficacité des médicaments originaux et génériques

Les experts de ces différentes instances évaluent la qualité, la sécurité et l'efficacité du médicament sur la base des données scientifiques présentées par le demandeur. Ils se réfèrent pour cette évaluation aux normes scientifiques en vigueur sur le plan européen.

L'autorisation de mise sur le marché d'un médicament est accordée aux médicaments dont la qualité, la sécurité et l'efficacité ont été dûment démontrées.

Tous les médicaments faisant l'objet d'une autorisation de mise sur le marché, qu'il s'agisse de médicaments originaux ou de médicaments génériques, satisfont aux mêmes normes scientifiques.

Les arguments relatifs à la sécurité et à l'efficacité d'un médicament peuvent être présentés à l'autorité compétente de plusieurs manières et le sont, le plus souvent, d’une des façons suivantes :

Dossier complet

Un dossier complet est soumis lors d’une demande d’autorisation pour un médicament original ou innovateur. Le demandeur présente les résultats d'études pharmacologiques, toxicologiques et cliniques.

Dossier « générique » 

Si un médicament est autorisé depuis au moins dix ans dans un Etat Membre de l'Union européenne et qu'en outre, le brevet est échu, il peut être mis sur le marché comme médicament générique (G : lettre utilisée par l'INAMI dans le cadre de son information sur le système de remboursement de référence). Le demandeur peut alors faire référence aux résultats des études réalisées sur le médicament original (le médicament de référence), pour autant que les deux produits soient "essentiellement similaires". Il s’agit d’un dossier abrégé.

Des médicaments essentiellement similaires ont la même composition qualitative et quantitative en principe(s) actif(s), la même forme pharmaceutique et ont prouvé leur bioéquivalence vis-à-vis d’un produit de référence au moyen d’études de biodisponibilité comparée appropriées (voir plus loin) ;

L'apparence, la couleur et/ou le goût des deux médicaments peuvent être différents étant donné que la composition en principes non actifs ou excipients peut être différente. De plus, la gamme complète (formes pharmaceutiques, dosages) du médicament de référence n'est pas toujours disponible comme médicament générique. L’inverse est également vrai : il existe aussi des médicaments génériques pour lesquels le médicament de référence n’est pas disponible sous la même forme ou le même dosage.  

Dossier « bibliographique »

Une autre possibilité permettant de faire la preuve de la sécurité et de l'efficacité est le renvoi à la littérature scientifique publiée dont il doit apparaître que le médicament peut être accepté au niveau de ses aspects pharmacologiques, toxicologiques et cliniques.

On ne peut avoir recours à cette possibilité que si le principe actif est utilisé comme médicament dans la pratique médicale dans l'Union européenne depuis au moins 10 ans (“well established use”) et qu'il est, en outre, reconnu comme étant efficace et sûr. De tels dossiers sont parfois appelés « dossiers bibliographiques » et les médicaments ainsi autorisés, « copies » (C: lettre utilisée par l'INAMI dans le cadre de son information sur le système de remboursement de référence).

Qualité

Pour tout médicament, le demandeur doit démontrer que le fabricant est en mesure de produire un produit d'une qualité suffisante et constante ; il faut également garantir que cette qualité sera maintenue jusqu'à la date de péremption proposée. Le dossier introduit doit aborder les aspects suivants du médicament :

  • développement pharmaceutique,
  • processus de fabrication, contrôle et stabilité du principe actif,
  • contrôle de tous les ingrédients (en ce compris l'emballage),
  • processus de fabrication, contrôle et stabilité du produit fini.

Toute variation dans ces éléments après la mise sur le marché du médicament doit faire l’objet d’une autorisation.

Les producteurs de médicaments sont également soumis à des inspections régulières. Ils doivent remplir les exigences européennes relatives aux “bonnes pratiques de fabrication” (Good Manufacturing Practices, GMP) et ne peuvent produire des médicaments que s'ils disposent d'un certificat GMP. S'ils ne satisfont pas à ces normes, le certificat GMP est retiré et le producteur concerné ne peut plus produire de médicaments.

Sécurité, efficacité - bioéquivalence

Excipients à effet notoire

Certaines spécialités contiennent un ou plusieurs excipients dits à effet notoire.

On entend par « excipient à effet notoire » un excipient dont la présence peut nécessiter des précautions d’emploi pour certaines catégories particulières de patients.

Ces effets sont parfois liés à la voie d’administration ou à l’exposition à une dose atteignant un certain seuil.

Afin de garantir le meilleur niveau de sécurité, il peut donc être utile de prendre également en compte les excipients à effet notoire, notamment lorsque le médecin souhaite passer de la prescription d’une spécialité à celle d’une autre contenant le ou les même(s) principe(s) actif(s).

Ont été considérés comme excipients à effet notoire les substances reprises dans la ligne directrice publiée par la Commission européenne « Excipients in the label and package leaflet of medicinal products for human use » révisée en juillet 2003.

Il convient donc de vérifier les excipients présents dans les médicaments.

Pour faciliter la vérification, une liste de ces excipients à effet notoire (.PDF) est disponible. Elle précise pour chacun d’eux les éventuelles doses seuil et la nature des effets potentiels.

Conclusion

La mission essentielle de l’Agence Fédérale des Médicaments et Produits de Santé (AFMPS) est de veiller à ce que chacun puisse disposer de médicaments de qualité, efficaces et sûrs. Tous les médicaments, originaux et génériques, doivent satisfaire aux mêmes exigences scientifiques non seulement pour obtenir l’autorisation de mise sur le marché mais aussi après, tout au long de leur période de commercialisation.

La liste complète des médicaments commercialisés ainsi que des informations supplémentaires, notamment sur leurs prix et conditions de remboursement, sont accessibles sur le site web du Centre Belge d’Information Pharmacothérapeutique www.cbip.be

Références

Arrêté Royal du 14 décembre 2006 relatif aux médicaments à usage humain et vétérinaire (Arrêté Royal Mammouth). 

Concept Paper on BCS-based biowaiver, EMEA/CHMP/EWP/213035/2007, London, EMEA, 24 May 2007

Directive 2001/82/CE instituant un code communautaire relatif aux médicaments à usage vétérinaire (modifiée par la directive 2004/28/CE du 31 mars 2004)

Directive 2001/83/CE instituant un code communautaire relatif aux médicaments à usage humain (modifiée par la directive 2004/27/CE du 31 mars 2004)

Directive 2003/94/CE établissant les principes et lignes directrices de bonnes pratiques de fabrication concernant les médicaments à usage humain et les médicaments expérimentaux à  usage humain (GMP).

Loi du 25 mars 1964 sur les médicaments.

Guideline on the investigation of bioequivalence, EMEA/CPMP/EWP/QWP/1401/98 Rev.1/Corr**, London, EMA, January 2010

Règlement (CE) n° 726/2004 du 31 mars 2004 établissant des procédures communautaires pour l’autorisation et la surveillance en ce qui concerne les médicaments à usage humain et à usage vétérinaire, et instituant une Agence européenne des médicaments.

 

 

 

  

 

 

 

 

Dernière mise à jour le 25/11/2013