Circulaires publiées en 2011

16/12/2011: circulaire 583
A l'attention des promoteurs d'essais cliniques.
Paiements pour les demandes d'essais cliniques. 

27/10/2011: circulaire 581 + déclaration
A l'attention des titulaires d'une autorisation émise dans le cadre de l'Arrêté Royal du 30/06/2004 déterminant les mesures d'exécution de la loi du 7 mai 2004 relative aux expérimentations sur la personne humaine en ce qui concerne les essais cliniques des médicaments à usage humain.
Modification du système de déclaration de médicaments expérimentaux.

07/10/2011: circulaire 582
A l'attention des directeurs des établissements de transfusion sanguine.
Contrôle des dossiers de justification des dépenses relatives à l'exécution des tests NAT. 

08/07/2011: circulaire 532 bis
Version actualisée de la circulaire 532 du 17 décembre 2008

Aux titulaires d'autorisation de mise sur le marché ou d'enregistrement de médicaments à usage humain et vétérinaire.
Plan de gestion de risques - approbation par les autorités nationales des "activités additionnelles de minimisation des risques - additional RMA".

08/03/2011: circulaire 578
A l'attention des pharmaciens d'officine et des pharmaciens hospitaliers.
La disponibilité des quantités d'iode exigées dans les officines ouvertes au public et dans les officines hospitalières.

15/02/2011:circulaire 577 + formulaire
Aux titulaire d'AMM ou d'enregistrement de médicaments.
Obligations légales et dispositions pratiques en matière d'information sur le statut de commercialisation des médicaments autorisés.

21/01/2011:circulaire 574 
A l'attention des fabricants de dispositifs médicaux et des distributeurs de dispositifs médicaux. 
Reclassification des prothèses articulaires totales.

Dernière mise à jour le 24/01/2012