Circulaires publiées en 2010

22/12/2010: circulaire 576 
Paiements pour les demandes d'essais cliniques.

22/12/2010:circulaire 575 + annexes
Demandes des essais cliniques et soumission des amendements substantiels.

22/12/2010: circulaire 573
Paiements en souffrance pour les commités d'éthique (année 2008).

28/10/2010: communication 572
A qui de droit.
Transmission au "Point-contact" de l'AFMPS d'informations concernant l'application de la réglementation relative à la lutte contre les excès de promotion des médicaments et des dispositifs médicaux.

16/09/2010: communiqué
A l'attention des vétérinaires qui administrent et / ou fournissent des médicaments pour des animaux producteurs d'aliments et doivent fixer un temps d'attente.
Publication des temps d'attente pour les médicaments à usage vétérinaire sur le site de l'AFMPS.

29/07/2010: circulaire 571
A l'attention des titulaires d'AMM, des titulaires d'autorisation de distribution en gros, des grossistes-répartiteurs, des pharmaciens d'officine et des pharmaciens hospitaliers.
Médicaments régulièrement indisponibles: rappel de la législation pharmaceutique.

28/06/2010:Note d'information
A l'attention des gestionnaires de banques de matériel corporel humain des établissements de matériel corporel humain.

18/06/2010: circulaire 570
Aux vétérinaires qui souhaitent faire usage du droit de tenue d'un dépôt de médicaments à usage vétérinaire.
Notification du dépôt de médicaments à usage vétérinaire conformément à la loi du 28 août 1991 sur l'exercice de la médecine vétérinaire.

21/05/2010: circulaire 567 + annexe 1 - annexe 2 - annexe 3
Cette circulaire est remplacée par la circulaire 596 de février 2013.
A l'attention des promoteurs, des fabricants de médicaments expérimentaux, des pharmaciens d'hôpitaux, des médecins chefs d'hôpitaux et des directeurs d'hôpitaux.
Activités de production des médicaments expérimentaux.
Annexe 1: définition d'une étude early phase
Annexe 2: GMP requirements for early phase trials
Annexe 3: formulaire de notification

12/05/2010: circulaire 567'
A l'attention des pharmaciens hospitaliers.
Délégation des préparations magistrales - Modification de la circulaire 514 du 01/04/2008.

20/04/2010: circulaire 568
Aux titulaires d'autorisation de mise sur le marché ou d'enregistrement de médicaments.
Publication sur le site internet de l'AFMPS des notices pour le public et des RCP des médicaments autorisés et commercialisés en Belgique. Suite de la circulaire 561 du 03/11/2009.

08/01/2010: circulaire 566
Aux présidents des comités d'éthique.
Paiements en souffrance pour les comités d'éthique (année 2007).

 

Dernière mise à jour le 16/04/2013