Circulaires publiées en 2009

10/12/2009: circulaire 564
Aux promoteurs d'essais cliniques.
Paiements pour les demandes d'essais cliniques.

07/12/2009:circulaire 565
A l'attention des médecins chefs des hôpitaux et des pharmaciens chefs.
Conservation de matériel corporel humain.

16/11/2009: circulaire 545
Aux titulaires d'une autorisation belge de mise sur le marché (AMM) ou d'un enregistrement belge de médicaments à usage humain et vétérinaire.
Notification à l'AFMPS de la personne responsable en matière de pharmacovigilance humaine ou vétérinaire par les titulaires d'une AMM ou d'un enregistrement.

16/11/2009: circulaire 544 (version actualisée suite à l’Arrêté royal du 16 mars 2010, modifiant les articles 68 §2 et 195 de l’Arrêté royal du 14 décembre 2006) + annexe
Aux demandeurs d'une inscription sur la liste belge des responsables en matière de pharmacovigilance pour les médicaments à usage humain ou vétérinaire.
Demande d'inscription comme responsable en matière de pharmacovigilance pour les médicaments à usage humain ou vétérinaire.

16/11/2009:circulaire 491
Aux directions des établissements de transfusion sanguine.
Réduction de pathogènes des concentrés plaquettaires.

03/11/2009: circulaire 561
Aux titulaires d'autorisation de mise sur le marché ou d'enregistrement de médicaments.
Publication sur le site internet de l'AFMPS des RCP et des notices pour le public des médicaments autorisés et commercialisés en Belgique.

26/10/2009:circulaire 560 
Aux Médecins-chefs des hôpitaux. 
Notification de réactions indésirables graves et d'incidents indésirables graves relatifs au matériel corporel humain.

26/10/2009:circulaire 559 
Aux Gestionnaires du matériel corporel humain et des responsables des établissements de matériel corporel humain. 
Notification de réactions indésirables graves et d'incidents indésirables graves relatifs au matériel corporel humain.

26/10/2009:circulaire 558
A l'attention des Gestionnaires de matériel corporel humain et des Responsables des établissements de matériel corporel humain. 
Organisation de l'inspection des Etablissements de matériel corporel humain.

26/10/2009:circulaire 556
A l'attention des Directeurs généraux des hôpitaux. cci Médecins chefs des hôpitaux 
Notification annuelle concernant le matériel corporel humain.

26/10/2009:circulaire 555
A l'attention des Gestionnaires de matériel corporel humain et des Responsables des établissements de matériel corporel humain. 
Procédure de fixation ou de révision d'un prix concernant le matériel corporel humain qui doit être fixé par le Ministre.

29/07/2009: circulaire 547 - "Human" - "Vet" - méthode de travail
Aux détenteurs d'autorisation de mise sur le marché.
Communication des données relatives au statut de commercialsiation en Belgique des médicaments autorisés par la Commission européenne (procédure centralisée).

28/07/2009: circulaire 548
A l'attention des pharmaciens d'officine
Explications complémentiares relatives à l'annexe II de l'Arrêté royal du 21 janvier 2009 portant instructions aux pharmaciens.

30/06/2009:  circulaire 542 + annexe 1 + annexe 2 + annexe 3 + annexe 4 + annexe 5 + annexe 6 + annexe 7
A l'attention des demandeurs et des titulaires d'une autorisation de mise sur le marché de médicaments à usage humain. Suivi des dossiers d'autorisation de mise sur le marché.
Plan d'actions 2009.

04/03/2009:  circulaire 538
A l'attention du directeur de l'Etablissement de Transfusion Sanguine.
Sélection des donneurs de sang.

20/02/2009: circulaire 537
A l'attention des hôpitaux
- le Médecin-chef
- Le Président du Comité de Transfusion
- le Responsable de la Banque
Traçabilité des produits sanguins (révision de la circulaire du 28/06/2006 ).
Concerne la maladie de Creutzfeldt-Jakob, l'ESB et les risques de contamination des produits sanguins.

05/02/2009:circulaire 530
A l'attention des titulaires d'autorisations de mise sur le marché de médicaments à usage humain et vétérinaire. Arrêté royal du 21/01/2009 portant fixation des rétributions pour la soumission d'un rapport périodique actualisé de sécurité.

30/01/2009: circulaire 536
Aux pharmaciens tenant une officine ouverte au public.
Sites Internet de pharmacies ouvertes au public.

 

Dernière mise à jour le 17/08/2012