Information pour les voyageurs

Si vous partez en voyage et que vos médicaments contiennent une substance visée par l'arrêté royal du 06.09.2017 réglementant les substances stupéfiantes et psychotropes, vous aurez besoin d'un document d'accompagnement officiel prouvant que ces médicaments vous ont été prescrits dans le cadre d'un traitement médical. Pour connaître les médicaments visés par cette législation belge, vous pouvez demander conseil à votre médecin ou à votre pharmacien, ou consulter cette liste de substances.

Exemples de médicaments contenant des substances figurant sur cette liste.

  • Somnifères et calmants ;
  • Antalgiques puissants (par exemple, les antalgiques morphiniques) ;
  • Médicaments pour le traitement du TDAH (par exemple, les médicaments contenant la substance active méthylphénidate) ;
  • Médicaments utilisés dans les traitements de substitution (par exemple, la méthadone ou la buprénorphine).

Voyager au sein de l'espace Schengen

L'espace Schengen se compose de 26 pays : Allemagne, Autriche, Belgique, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, France, Grèce, Hongrie, Islande, Italie, Lettonie, Liechtenstein, Lituanie, Luxembourg, Malte, Norvège, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République tchèque, Slovaquie, Slovénie, Suède et Suisse.

Si vous voyagez dans l'un de ces pays et que vous emportez un médicament contenant des substances stupéfiantes ou psychotropes, vous devez envoyer ce formulaire au minimum dix jours ouvrables avant la date de départ à :

AFMPS – direction générale Inspection
division Autorisations
team Stupéfiants
Eurostation II - Place Victor Horta 40/40
1060 Bruxelles

Quelques points importants à prendre en considération afin de remplir la déclaration Schengen.

  • Veuillez dûment compléter toutes les données demandées dans cette déclaration, sans quoi celle-ci ne pourra être validée.
  • Si votre pays de destination n'appartient pas à l'espace Schengen, vous ne pouvez pas utiliser ce document et il est inutile de l'envoyer à l'AFMPS.
  • Chaque déclaration Schengen n'est valable que pour un seul médicament et pour une durée maximale de 30 jours.
  • Si vous emportez plusieurs médicaments contenant des substances stupéfiantes ou psychotropes lors d'un voyage, vous devez remplir un formulaire par médicament.
  • Si votre voyage dure plus de 30 jours, vous pouvez consulter la réglementation en vigueur dans votre pays de destination sur le site Web de l'OICS ou contacter l'ambassade de votre pays de destination. La législation belge vous permet d'emporter des médicaments à l'étranger pour une durée de traitement de trois mois, mais tous les pays ne vous autorisent pas à y introduire des médicaments pour une durée de plus de 30 jours.
  • Si votre voyage dure plus de 30 jours et qu'il s'agit de la limite de votre pays de destination, ou si votre voyage dure plus de trois mois, vous devez contacter un médecin local dans votre pays de destination. De cette manière, votre traitement médical pourra être suivi correctement.

Après validation du formulaire entièrement et dûment rempli, le document sera envoyé par courrier à la personne concernée. Lors de votre voyage, emportez avec vous la déclaration approuvée et conservez-la près de vos médicaments. Présentez la déclaration lorsqu'on vous la demande.

L'AFMPS n'est compétente pour la validation des déclarations Schengen concernant les médicaments contenant des substances stupéfiantes ou psychotropes que pour les citoyens qui sont domiciliés en Belgique et qui doivent emmener des médicaments lors d'un voyage dans un pays de l'espace Schengen. Nous ne validons pas les documents pour les autres médicaments, les citoyens domiciliés à l'étranger ou les voyages dans des pays n'appartenant pas à l'espace Schengen.

Cannabis thérapeutique (sommités florales séchées) contenant un ou plusieurs tétrahydrocannabinols : la délivrance de ce type de produit en Belgique est interdite par l'arrêté royal du 11 juin 2015 réglementant les produits contenant un ou plusieurs tétrahydrocannabinols. En tant que service public, nous ne pouvons pas valider de déclaration Schengen pour un produit dont la délivrance est interdite en Belgique.

Si vous utilisez des médicaments dans le cadre d'un traitement de substitution (par exemple, la méthadone ou la buprénorphine), consultez toujours les informations du pays dans lequel vous vous rendez sur le site web de l'OICS ou contactez l'ambassade de votre pays de destination. De tels médicaments sont souvent soumis à des règles plus strictes ou à des procédures spéciales.

Voyager en dehors de l'espace Schengen
Aucun accord n'a été conclu avec des pays n'appartenant pas à l'espace Schengen en ce qui concerne la circulation de médicaments contenant des substances stupéfiantes ou psychotropes. Avant votre départ, consultez le site web de l'OICS où vous trouverez des informations afin d'emporter vos médicaments de manière réglementaire dans votre pays de destination.

Si vous n'y trouvez pas d'informations concernant votre destination ou si vous avez d'autres questions, nous vous recommandons de consulter le site Web de l'ambassade ou de contacter l'ambassade du pays dans lequel vous vous rendez. L'ambassade de votre pays de destination est la mieux placée pour vous informer sur la circulation des médicaments en voyage et/ou vous indiquer si vous avez besoin de certains formulaires.

Si vous n'obtenez aucune réponse de l'ambassade et ne trouvez pas d'informations sur le site web de l'OICS, nous vous recommandons de faire établir par votre médecin traitant une déclaration en anglais indiquant clairement les médicaments que vous devez prendre dans le cadre de votre traitement médical ainsi que la posologie.

Si votre voyage est trop long par rapport à la quantité maximale de médicaments que vous êtes autorisé à emmener selon la réglementation de votre destination, vous devez contacter un médecin local dans votre pays de destination. De cette manière, votre traitement médical pourra être suivi correctement.

Si un certificat médical requiert d'être authentifié par les autorités publiques, vous pouvez vous adresser au SPF Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement pour plus d'informations.

Voyager vers la Belgique
Un voyageur qui, dans le cadre d'un traitement médical, doit emmener avec lui des médicaments contenant des substances stupéfiantes ou psychotropes en Belgique doit pouvoir le justifier au moyen d'une prescription médicale valable ou d'un certificat validé par les autorités publiques, comme la déclaration Schengen.

La quantité maximale de médicaments emmenés en Belgique ne peut dépasser une durée de traitement de trois mois.

Plus d'informations

Contactez le team Stupéfiants via narcotics@fagg-afmps.be
 
Dernière mise à jour le 15/07/2020