Point de contact central "Précurseurs"

Les précurseurs de drogues sont des matières qui peuvent être utilisées pour la production illégale de substances psychotropes et de stupéfiants. La production illégale de drogues est une activité qui, à un certain moment, croise le commerce légal puisqu’un grand nombre des substances qui sont nécessaires, sont disponibles dans le commerce régulier. De plus en plus de criminels vont s’approvisionner via le commerce de détail ainsi que via les pharmacies.

La surveillance du marché en ce qui concerne certaines de ces substances, exercée par les services publics compétents, est par conséquent un élément important dans la lutte contre la production illégale de drogues.
 

La réglementation européenne (Règlements (CE)273/2004, (CE)111/2005, (UE)2015/1011, (UE) 2015/1013 et (UE)2016/1443) prévoit une notification obligatoire pour les commandes et transactions suspectes de 23 substances subdivisées en 3 catégories.

Outre ces 23 substances, de nombreuses autres substances sont utilisées pour la production illégale de stupéfiants et de substances psychotropes.. Dans la brochure “Précurseurs de drogues”,rédigée par l’AFMPS en collaboration étroite avec la Police fédérale – Service Central Stupéfiants et l’Administration des Douanes et Accises, figure  une liste de ces autres  substances.  Cette brochure est destinée aux opérateurs économiques concernés.   Il y a cependant toujours de nouvelles substances qui apparaissent.  Cette liste n’est donc pas limitative.  En la matière, il n’y a pas d’obligation de notification. Mais si vous recevez une commande suspecte pour l’une des ces substances, il est conseillé de le notifier par téléphone ou par e-mail auprès du Point de contact central Précurseurs. Les informations sont toujours traitées avec un niveau approprié de confidentialité.

Pour les substances non réglementées, les services publics compétents invitent les opérateurs économiques à faire des notifications et ce, pour leur éviter de se retrouver impliqués involontairement dans la production illégale de stupéfiants et de substances psychotropes.

La brochure fournit plus d’informations concernant la problématique. Celle-ci vise également à une amélioration de la collaboration entre les opérateurs économiques et les autorités. Il est indiqué comment une commande/demande de devis suspecte peut être reconnue et ce  qu’il y a lieu de faire avec les informations obtenues. Il est également demandé de notifier tout vol, dumping et perte de produits chimiques.

La Cellule Précurseurs de l’Agence Fédérale des Médicaments et des Produits de Santé (AFMPS) fait office de point de contact central.

Pour des informations complémentaires en matière de précurseurs de drogues, vous pouvez vous adresser au :

POINT DE CONTACT CENTRAL Précurseurs
Agence Fédérale des Médicaments et des Produits de Santé (AFMPS) 
DG Inspection - Division Autorisations
Cellule Précurseurs
Eurostation bloc II
Place Victor Horta 40 boîte 40
1060 Bruxelles
Belgique
tél.+32-2-528 42 42  (FR) et +32-2-528 43 12 (NL) 
Fax +32-2-528 43 19
E-mail : drugprecursor@fagg-afmps.be  

Dernière mise à jour le 24/03/2017