Les précurseurs de drogues sont des substances qui peuvent être utilisées pour la production illégale de substances psychotropes et de stupéfiants. La production illégale de drogues affecte le commerce légal à un moment ou à un autre, étant donné que de nombreuses matières premières nécessaires sont librement disponibles dans le commerce régulier. De plus en plus, les criminels s'approvisionnent auprès des détaillants et des pharmacies.
La surveillance du marché, effectuée par les autorités publiques compétentes, pour certaines de ces substances est donc un élément crucial dans la lutte contre la production illégale de drogues.
Les règlements européens (règlements (CE) 273/2004, (CE) 111/2005, (UE) 2015/1011, (UE) 2015/1013, (UE) 2016/1443, (UE) 2018/729 et (UE) 2020/1737) exigent la notification obligatoire des commandes et transactions suspectes de substances chimiques qui sont sur la liste des substances classifiées.
Outre ces substances classifiées, il existe de nombreuses autres substances utilisées pour la production illégale de stupéfiants et de substances psychotropes. La brochure "Précurseurs de drogues", élaborée par l'AFMPS en étroite collaboration avec la Police fédérale - Service Central Stupéfiants et l’Administration des Douanes et Accises, reprend ces autres substances. Cette brochure est destinée aux opérateurs économiques concernés. Comme de nouvelles substances apparaissent sans cesse, cette liste n'est pas exhaustive. Bien qu'il n'y ait pas d'obligation de notification pour ces substances, il est recommandé de notifier les commandes suspectes auprès du Point de contact central Précurseurs, soit par e-mail, soit par téléphone. Les informations seront toujours traitées avec un niveau de confidentialité approprié.
Pour les substances non classifiées, les services publics compétents invitent les opérateurs économiques à faire des notifications, afin d'éviter toute implication involontaire dans la production illégale de stupéfiants et de substances psychotropes.
La brochure (obtenue à l'adresse drugprecursor@afmps.be) fournit plus d’informations concernant la problématique. Celle-ci vise également à une amélioration de la collaboration entre les opérateurs économiques et les autorités. Il est indiqué comment une commande/demande de devis suspecte peut être reconnue et ce qu’il y a lieu de faire avec les informations obtenues. Il vous est demandé de signaler tout vol, dumping et perte de produits chimiques.
La notification des transactions suspectes peut se faire de plusieurs manières :
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Par le formulaire de notification qui peut être envoyé par e-mail à la cellule Précurseurs.
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Par téléphone.
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Le formulaire de notification peut servir de guide.
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Par un e-mail sans utiliser le formulaire de notification.
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Ici aussi, le formulaire peut servir de guide, car il indique quelles informations doivent être incluses dans l'e-mail.
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La cellule Précurseurs de l'Agence Fédérale des Médicaments et des Produits de Santé (AFMPS) fait office de point central de notification. Pour plus d'informations sur les précurseurs de drogues, veuillez contacter :
Agence Fédérale des Médicaments et des Produits de Santé (AFMPS)
DG Inspection - division Autorisations - cellule Précurseurs
Avenue Galilée 5/03
1210 Bruxelles
Belgique
Numéro de téléphone: +32 2 528 40 00
E-mail : drugprecursor@afmps.be