Les précurseurs de drogues sont des substances susceptibles d’être détournées pour la production illicite de stupéfiants et de substances psychotropes. Étant donné que bon nombre de matières premières nécessaires sont disponibles légalement, les criminels se tournent de plus en plus vers les commerces de détail et les pharmacies pour s’approvisionner.
Pour lutter contre cette pratique, la surveillance du marché de certaines substances par les autorités compétentes est essentielle. Ce contrôle permet de détecter précocement les transactions et commandes suspectes, contribuant ainsi à la prévention de la production illégale de drogues.
Conformément à l’arrêté royal du 20 janvier 2025 relatif à la réglementation des précurseurs de drogues, ainsi qu’aux règlements européens, notamment les Règlements (CE) n° 273/2004 et n° 111/2005, une obligation de notification s’applique à toute commande ou transaction suspecte concernant des substances classifiées figurant à l’annexe I du Règlement (CE) n° 111/2005.
Outre les substances classifiées, de nombreux autres produits sont détournés dans les laboratoires clandestins pour la fabrication de stupéfiants et de substances psychotropes. Le flyer « Précurseurs de drogues », rédigé par l’Agence fédérale des médicaments et des produits de santé (AFMPS) en étroite collaboration avec la Police fédérale (Service Drogues) et l’Administration générale des Douanes et Accises, présente une liste réduite de ces substances. Étant donné l’apparition constante de nouvelles substances, ce flyer n’est pas exhaustif.
Bien qu’aucune obligation légale de notification ne s’applique à ces substances non classifiées, l’AFMPS recommande de signaler toute commande suspecte au point de signalement central pour les précurseurs de drogues (par téléphone ou par e-mail). Tous les signalements sont traités de manière strictement confidentielle. Si vous le souhaitez, vous pouvez signaler sans révéler votre identité.
Le signalement permet de détecter à temps les détournements via les circuits commerciaux légaux et d’éviter que les opérateurs économiques ne contribuent involontairement à la production illicite de stupéfiants et de substances psychotropes. L’AFMPS encourage dès lors les opérateurs à signaler en cas de doute.
Plus le signalement est complet, plus rapidement les services compétents peuvent évaluer la situation et engager un suivi ciblé. Veuillez mentionner, dans la mesure du possible :
- la ou les substances concernées et la quantité/le conditionnement ;
- la date et la nature de la commande ou de la transaction ;
- les données disponibles sur le client (p. ex. nom et coordonnées, si disponibles) ;
- les données de livraison et de facturation ;
- le mode de paiement ;
- la communication pertinente (p. ex. e-mails) ou tout autre élément étayant le caractère suspect.
Ne communiquez que les données pertinentes pour l’évaluation du signalement. L’AFMPS traite les données à caractère personnel conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données.
Le flyer « Précurseurs de drogues » (disponible sur demande via l’adresse : drugprecursor@fagg-afmps.be) propose un aperçu de cette problématique et fournit des outils pratiques pour reconnaître à temps les commandes et transactions suspectes.
Signaler une transaction suspecte
La notification des transactions suspectes peut se faire de plusieurs manières :
- Par le formulaire de signalement qui peut être envoyé par e-mail à la cellule Précurseurs.
- Par téléphone : le formulaire de signalement peut servir de guide.
- Par un e-mail sans utiliser le formulaire de signalement.
Utilisez pour cela notre modèle d’e-mail.
Signaler une transaction suspecte par e-mail
La cellule Précurseurs de l'AFMPS fait office de point central de notification. Pour plus d'informations sur les précurseurs de drogues, veuillez contacter :
Agence fédérale des médicaments et des produits de santé (AFMPS)
DG Inspection - division Autorisations - cellule Précurseurs
Avenue Galilée 5/03
1210 Bruxelles
Belgique
Numéro de téléphone : +32 2 528 40 00
E-mail : drugprecursor@fagg-afmps.be