Listes de matières premières

Comme prévu dans l'art.3 §2 et dans l'art. 12 de l'AR du 19/12/1997, la liste des matières premières autorisées et la liste des matières premières dont l'autorisation est retirée (appellées ici matières premières supprimées), sont régulièrement publiées au Moniteur belge.

•         Liste des matières premières autorisées
•         Liste des matières premières hors marché
•         Liste des matières premières supprimées  

Dernière mise à jour le 12/07/2011