Législation consolidée
- Arrêté royal du 4 avril 1996 relatif au prélèvement, à la préparation, à la conservation et à la délivrance du sang et des dérivés du sang d'origine humaine.
- Loi du 5 juillet 1994 relative au sang et aux dérivés du sang d'origine humaine.
Modifications législatives
- Arrêté royal du 10 mars 2019 modifiant l’arrêté royal du 4 avril 1996 relatif au prélèvement, à la préparation, à la conservation et à la délivrance du sang et des dérivés du sang d’origine humaine
- Arrêté royal du 25 octobre 2018 concernant l’évaluation des critères d’exclusion temporaire, et les périodes d’exclusion connexes, pour les donneurs concernant le comportement sexuel
- Arrêté royal du 15 avril 2018 concernant le don de sang par des porteurs asymptomatiques des mutations HFE et des personnes atteintes de l'hémochromatose
- Arrêté royal du 28 janvier 2018 modifiant l’arrêté royal du 4 avril 1996 relatif au prélèvement, à la préparation, à la conservation et à la délivrance du sang et des dérivés du sang d’origine humaine
- Arrêté royal du 27 mars 2017 portant exécution de l’article 20/1 de la loi du 5 juillet 1994 relative au sang et aux dérivés du sang d’origine humaine : dispositions en matière d’autosuffisance de dérivés plasmatiques
- Arrêté royal du 1e septembre 2016 modifiant l’arrêté royal du 4 avril 1996 relatif au prélèvement, à la préparation, à la conservation et à la délivrance du sang et des dérivés du sang d’origine humaine
- Arrêté royal du 2 juillet 2015 modifiant l'annexe de la loi du 5 juillet 1994 relative au sang et aux dérivés du sang d'origine humaine
- Arrêté royal du 17 juin 2013 modifiant l’arrêté royal du 28 juin 2009 modifiant l’arrêté royal du 4 avril 1996 relatif au prélèvement, à la préparation, à la conservation et à la délivrance du sang et des dérivés du sang d’origine humaine
- Arrêté royal du 24 octobre 2011 modifiant l’arrêté royal du 4 avril 1996 relatif au prélèvement, à la préparation, à la conservation et à la délivrance du sang et des dérivés du sang d’origine humaine
- Arrêté royal du 28 juin 2011 modifiant l’arrêté royal du 4 avril 1996 relatif au prélèvement, à la préparation, à la conservation et à la délivrance du sang et des dérivés du sang d’origine humaine
- Arrêté royal du 13 juin 2010 modifiant l’arrêté royal du 28 juin 2009 modifiant l’arrêté royal du 4 avril 1996 relatif au prélèvement, à la préparation, à la conservation et à la délivrance du sang et des dérivés du sang d’origine humaine.
- Arrêté royal du 14 octobre 2009 désignant les personnes chargées du contrôle du respect de la loi du 5 juillet 1994 relative au sang et aux dérivés du sang d’origine humaine et de ses arrêtés d’exécution.
- Arrêté royal du 28 juin 2009 modifiant l’arrêté royal du 4 avril 1996 relatif au prélèvement, à la préparation, à la conservation et à la délivrance du sang et des dérivés du sang d’origine humaine.
- Arrêté royal du 17 décembre 2008 relatif à la surveillance à exercer par l'AFMPS.
- Avis juridique du 31 octobre 2007Aux établissements visés par la loi du 5 juillet 1994 relative au sang et aux dérivés du sang d'origine humaine.
Responsabilité pour les contrôles de la détermination du groupe sanguin (ABO), du groupe Rhésus et du phénotypage. - Arrêté ministériel du 11 juillet 2007 fixant les méthodes à utiliser pour la viro-inactivation du plasma humain frais congelé
- Arrêté royal du 16 octobre 2007 modifiant l’arrêté royal du 4 avril 1996 relatif au prélèvement, à la préparation, à la conservation et à la délivrance du sang et des dérivés du sang d’origine humaine.