Organismes notifiés

Un organisme notifié est un organisme désigné pour exécuter les procédures de vérification de la conformité visées à l'article 11 de la directive européenne 93/42/CEE du 14 juin 1993 relative aux dispositifs médicaux ainsi que celles visées à l'article 15 de la directive européenne 98/79/CE du 27 octobre 1998 relative aux dispositifs médicaux de diagnostic in vitro.

 

La liste des organismes notifiés est publiée par la Commission européenne au Journal officiel de l’Union européenne et consultable sur le site NANDO de la Commission européenne.

 

Les experts de l’AFMPS participent aux évaluations conjointes des organismes notifiés (joint assessments) organisées par la Commission européenne.

Dernière mise à jour le 08/12/2018