Législation

Les trois directives européennes relatives aux dispositifs médicaux sont remplacées par deux règlements :

Cependant, les règlements prévoient que des mesures nationales peuvent être prises via la législation nationale pour l’implémentation des règlements. Cela a été fait via la loi du 22 décembre 2020 relative aux dispositifs médicaux et ses arrêtés d’exécution :

Quel règlement remplace quelle directive ?
Le règlement (UE) 2017/745 relatif aux dispositifs médicaux remplace :

Le règlement (UE) 2017/746 relatif aux dispositifs médicaux de diagnostic in vitro remplace :

D’autres réglementations concernent également les activités liées aux dispositifs médicaux :

 
 

Dernière mise à jour le 27/05/2021