Circulaire pour les établissements de soins concernant la fabrication (ou sa sous-traitance) et le retraitement de dispositifs médicaux et leurs accessoires

Pour lutter contre le manque de dispositifs médicaux, les établissements de soins ont commencé à fabriquer des dispositifs médicaux et leurs accessoires, et à retraiter des dispositifs médicaux usagés. L’AFMPS établit, via une circulaire, les modalités permettant d’offrir plus de possibilités aux établissements de soins.

Information générale

Circulaire

Formulaire de notification de fabrication in-house

Formulaire de notification retraitement

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Liste des notifications reçues in house et reuse

Dernière mise à jour le 29/05/2020