Classification

Les dispositifs médicaux sont regroupés en fonction de quatre classes de produits (classe I, IIa, IIb et III) correspondant au niveau de risque lié à leur utilisation. Les règles de classification sont décrites à l’annexe IX de l’Arrêté royal du 18 mars 1999 relatif aux dispositifs médicaux. Des lignes directrices européennes de classification sont également disponibles (document MEDDEV 2.4/1 partie 1 et partie 2).

 

Personne de contact :

Agence Fédérale des Médicaments et des Produits de Santé 
Division Produits de Santé 
Eurostation II
8ième étage
Place Victor Horta 40, boîte 40
1060 BRUXELLES

Fax : +32 (0)2 528 41 20

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Dernière mise à jour le 03/02/2017