Phase de notification

Les médicaments homéopathiques sont sur le marché depuis de nombreuses années.
Le législateur a pris des dispositions pour contrôler ce marché tenant compte de l’évolution au niveau européen.

En Belgique, dans un premier temps, tous les médicaments homéopathiques qui étaient sur le marché ont dû faire l’objet d’une notification. Cette période de notification a été  clôturée le 19/01/2003. Tous les médicaments qui n’ont pas été notifiés, ont dû être retirés du marché. Cette notification constituait la phase préliminaire de la mise en œuvre de l’enregistrement des médicaments homéopathiques. Elle visait à dresser un inventaire précis des médicaments homéopathiques mis sur le marché en Belgique et à planifier les travaux de la commission des médicaments homéopathiques.

La circulaire ministérielle 420 relative à la notification des médicaments homéopathiques donnait des précisions à ce sujet.

Environ 18000 médicaments homéopathiques ont été notifiés.

Dans l’attente de la publication d’une liste entièrement mise à jour, il est possible de vérifier si un médicament homéopathique a bien été notifié car un numéro de notification doit alors figurer sur son emballage.

La structure de ce numéro contient les lettres CH pour les complexes et UH pour les médicaments unitaires. Le numéro qui précède le UH ou le CH correspond au numéro d’autorisation de la firme et le numéro qui suit le UH ou le CH correspond au numéro d’identification du médicament. Enfin le F + numéro correspond à la forme pharmaceutique.

Dans un second temps, les médicaments homéopathiques vont être autorisés/ enregistrés sur base de l’évaluation des dossiers de demande d’autorisation de mise sur le marché (AMM) ou d’enregistrement par la Commission pour les médicaments homéopathiques à usage humain et vétérinaire, comme prévu par l’AR du 14/12/06 relatif aux médicaments à usage humain et vétérinaire.

La première phase du programme d’introduction des dossiers d’enregistrement des médicaments homéopathiques expliquée dans la circulaire 427 (18/06/2003) est terminée depuis le 1er février 2004.

 

Informations relatives aux procédures mises en place pour l’autorisation de mise sur le marché/ l’enregistrement des médicaments homéopathiques.

La liste des médicaments homéopathiques notifiés sera mise à jour notamment en fonction de l’avancement des procédures d’AMM/ d’enregistrement.

La circulaire 442 (22/06/2004) à l’attention des pharmaciens d’officine leur rappelait les dispositions applicables aux médicaments homéopathiques.

 

 

 

Dernière mise à jour le 08/03/2010