Instructions pour les pharmaciens vendant des médicaments par internet

Le site Internet doit être conçu de manière à favoriser l’usage rationnel des médicaments et des dispositifs médicaux, et comporter ainsi obligatoirement un certain nombre d’informations visant à leur bon usage.

Parmi ces mentions doivent figurer les informations reprises dans la notice pour le public des médicaments à usage humain offerts en vente sur le site, c'est-à-dire tous les médicaments à usage humain non soumis à prescription commercialisés en Belgique.

L’AFMPS publie sur son site les notices et les Résumés des Caractéristiques du Produit (RCP) de tous les médicaments autorisés et commercialisés en Belgique.

Les pharmaciens peuvent s’inscrire ici afin d’obtenir les adresses URL permettant d’établir un accès direct à chacun de ces documents dans le site internet de leur pharmacie.

La circulaire 536 attire l‘attention des pharmaciens d’officine sur des points essentiels relatifs à cette problématique.

Cette circulaire rappelle l’obligation pour les pharmaciens titulaires d’une pharmacie où un système d’offre en vente de médicaments ou de dispositifs médicaux par Internet est établi, d’en notifier l’existence à l’AFMPS et à l’Ordre des pharmaciens, via le formulaire adéquat, et ce dans le mois qui suit sa mise en ligne.
Le formulaire doit être préalablement rempli de manière électronique (Adobe Acrobat Reader, de préférence version 7.0 ou supérieure) et imprimé par la suite. Les formulaires remplis à la main ne seront pas acceptés!

A partir du 1er juillet 2015, il y a une nouvelle obligation sur chaque page du site qui se rapporte à la vente de médicaments pour appliquer le Logo Européen (2011/62/EU). Ce logo doit faire référence à la mention de la pharmacie à la liste notifiée des pharmaciens d’internet. Le logo peut seulement être utilisé dans le cadre du but et de l’esprit de la Directive 2001/83/EG relative aux médicaments à usage humain. Le logo ne peut pas être utilisée hors du cadre de la vente de médicaments par Internet. Les informations et conseils techniques complémentaires sur l’utilisation correcte du logo peuvent être trouvées ici.

Les pharmaciens qui se sont déjà inscrits auront de l’AFMPS via e-mail une copie du logo et les instructions pour l’inclure dans l’hébergement de leur site Web. Les nouvelles notifications recevront le logo de la même manière. Si malgré votre notification vous n'avez pas reçu le logo vous pouvez adresser votre question à pharmacy@fagg-afmps.be avec comme sujet « Logo commun des pharmacies par Internet ».

Dernière mise à jour le 26/06/2015