Templates Certificats

Plus d’informations sur les demandes de certificats

Certificate of a Pharmaceutical Product (CPP)

Déclaration d'exportation

Certificate of Pharmaceutical Product - ED

Certificat de Produit Pharmaceutique - ED

Certificado de Producto Farmaceutico - ED

Produit enregistré en Belgique et fabriqué entièrement à l'étranger

Certificate of Pharmaceutical Product - IS

Certificat de Produit Pharmaceutique - IS

Certificado de Producto Farmaceutico - IS

 Produit enregistré et fabriqué entièrement ou partiellement en Belgique

Certificate of Pharmaceutical Product - S

Certificat de Produit Pharmaceutique - S

Certificado de Producto Farmaceutico - S

Modèles de déclaration pour la traduction des annexes jointes à un CPP (AMM, RCP & Notice)

Modèle de déclaration pour les traductions en anglais relatives aux médicaments à usage humain jointes à un CPP

Modèle de déclaration pour les traductions en français relatives aux médicaments à usage humain jointes à un CPP

SEEN – Modèles de déclaration pour la traduction des autorisations approuvées par l’AFMPS (AMM) et des documents (RCP & Notice)

Modèle de déclaration pour les traductions en anglais (AMM, RCP & Notice) relatives aux médicaments à usage humain

Modèle de déclaration pour les traductions en français (AMM, RCP & Notice) relatives aux médicaments à usage humain

 

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