Division Autorisations

Division/Coordination/Unité

Division Autorisations

Adresse e-mail générale

  • Autorisations de production et de distribution, enregistrements API, CPP et autres certificats industrie : certificates@afmps.be

 

 

 

 

 

 

 

Numéro de téléphone général

+ 32 2 528 40 00

Tâches principales

Les tâches principales de la Division Autorisations consistent à réceptionner des demandes d’autorisation, à valider ces demandes et à délivrer les autorisations.

Il s’agit entre autres :

 

  • Des autorisations de fabrication – GMP
  • Des autorisations de fabrication, d’importation et de distribution des API’s
  • De la notification de courtiers en médicaments ou brokers
  • Des autorisations de commerce de gros
  • Des déclarations d’exportation
  • Des CPP’s
  • Des agréments dans le cadre du sang, des cellules et des tissus
  • Des autorisations dans le cadre de la loi d’implantation des officines
  • Des enregistrements des officines
  • Des autorisations des substances qui relèvent de l’arrêté royal du 12 avril 1974
  • Des précurseurs tels que visés par la Convention des Nations Unies de 1988, pour lesquels on constate une augmentation importante du nombre d’autorisations d’exportation suite à l’obligation d’obtenir une autorisation pour les médicaments à base d’éphédrine
  • Des stupéfiants et psychotropes qui doivent répondre aux Conventions des Nations Unies de 1961 et 1971.
Dernière mise à jour le 09/10/2017