Commission consultative

La Commission Consultative est une Commission technique qui rend des avis au Ministre de la Santé publique sur des demandes de dérogation introduites par les firmes pharmaceutiques dans le but de préserver la santé publique et l’intérêt du patient belge, tout en maintenant la qualité, la sécurité, et l’efficacité des médicaments.

A la demande d’une firme pharmaceutique ou d’une personne, elle rend aussi des avis au Ministre sur des propositions de refus ou de suspension d’autorisation de fabrication ou distribution en gros de médicaments, ainsi que d’agrément comme personne qualifiée.

La composition de la Commission Consultative est définie dans l’art. 128 de l’AR du 14 décembre 2006 concernant les médicaments à usage humain et vétérinaire.

La Commission Consultative est composée de 48 membres nommés par le Roi :

  • Un président proposé par le Ministre qui a la Justice dans ses attributions, parmi les magistrats ou les magistrats honoraires de l'Ordre judiciaire;
  • l'Administrateur général de l'AFMPS, ou son délégué;
  • Un membre du personnel appartenant à l'Institut national d'assurance maladie-invalidité, sur proposition du Ministre qui a les Affaires sociales dans ses attributions;
  • Deux membres du personnel appartenant à l'AFMPS, sur proposition de l'Administrateur général de l'AFMPS;
  • Un membre du personnel appartenant à ISSP, sur proposition du Ministre;
  • Un membre du personnel appartenant au CERVA, sur proposition du Ministre;
  • Six fabricants, importateurs, exportateurs ou distributeurs en gros de médicaments, représentant les diverses activités professionnelles et choisis sur des listes doubles proposées par les organisations professionnelles les plus représentatives;
  • Deux personnes qualifiées telles que visées à l'article 86 du Titre VI de la partie I ou à l'article 211 du Titre VI de la Partie II de l’arrêté royal du 14/12/2006 susvisé , deux pharmaciens d'officine ouverte au public et deux pharmaciens d'hôpital, choisis sur des listes doubles proposées par les organisations professionnelles les plus représentatives;
  • Deux personnes ayant une expérience particulière dans la fabrication ou la préparation des sérums et vaccins, choisis sur des listes doubles proposées par les organisations professionnelles les plus représentatives;
  • Un directeur de laboratoire agréé, choisi sur des listes doubles proposées par les organisations professionnelles les plus représentatives;
  • Deux membres du personnel appartenant au Service public fédéral Economie, PME, Classes moyennes et Energie, sur proposition du Ministre qui a les Affaires économiques dans ses attributions

Il y a autant de membres suppléants que de membres effectifs. Les membres suppléants sont nommés dans les mêmes conditions que les membres effectifs.

Actuellement, la composition de la Commission Consultative est la suivante :

Président : Mr Frans Van de Merckt
Vice-président : Mr Luc Maréchal - DoI.pdf

Membres :

Mme A. Adriaensen - DoI.pdf

Mme F. Anckaert - DoI.pdf

Mme Y. Antonissen - DoI.pdf

Mr. E. Deconinck - DoI.pdf

Mme. I. Ceuterick - 

Mr A. Chaspierre - DoI.pdf

Mr. S. Cogen - DoI.pdf

Mr M. Cornely - DoI.pdf

M. X. De Cuyper - DoI.pdf

Mr B. De Greef - DoI.pdf

Mme K. De Turck - DoI.pdf

Mme S. Deceuninck - DoI.pdf

Mme E. Devriese - DoI.pdf

Mme N. Dhaeze - DoI.pdf

Mme V. Fontaine - DoI.pdf

Mme K. Froidbise -

Mme. C. Gabriels - 

Mr H. Gérard - DoI.pdf

Mme D. Hoyaux - DoI.pdf

Mr J. Janssens - DoI.pdf

M. F Koenen -

Mme N. Lambot - DoI.pdf

Mme C. Leirs - DoI.pdf

Mme S. Lorent - DoI.pdf

Mme E. Mertens -

Mr P. Perdieus - DoI.pdf

Mr D. Persoons - DoI.pdf

Mme C. Planchon -

Mr S. Roels - DoI.pdf

Mr C. Ronlez -

Mme S. Sarre - DoI.pdf

Mr L. Tesolin - DoI.pdf

Mr S. Terryn - DoI.pdf

Mr M. Truyens -

Mme T. Van Hooland - DoI.pdf

Mr W. Van Linden -

Mr E. Van Nueten - DoI.pdf

Mme K. Verhelle - DoI.pdf

Mme J. Verschaeren - DoI.pdf

Mme E. Verstuyft - DoI.pdf

Mr. W. Vervaet - DoI.pdf

Mme G. Waeterloos - DoI.pdf

Mme. C. Weyne - 

Mme M. Willaert - DoI.pdf

Mr P. Willems - DoI.pdf

Mme M. Wuyts -

Le secrétariat est assuré par un membre du personnel de l’AFMPS : Mme Séverine Brasseur.

La Commission consultative établit également un règlement d'ordre intérieur qui est soumis à l'approbation du Ministre.

 

 

 

Last modified on
07/12/2018