Comité de Transparence

Le Comité de transparence, qui a été installé le 1er juillet 2008 par arrêté royal du 23 juin 2008, émet des avis et des suggestions sur la manière dont les recettes de l'AFMPS sont dépensées et gérées. Le Comité de transparence formule ainsi chaque année, avant l’été, un avis sur le projet de budget pour l’année à venir, qu’il soumet au ministre en charge de la Santé publique.

Le Comité de transparence est présidé par Ann Adriaensen (pharma.be). Son vice-président est Marc-Henri Cornely (Ophaco).

La composition et la méthode de travail du Comité de transparence sont fixées par l’arrêté royal du 25 février 2007 relatif à la composition et au fonctionnement du Comité de transparence institué auprès de l’AFMPS (tel que modifié par l’arrêté royal du 13 janvier 2014). Le Comité dispose également d’un règlement d’ordre intérieur qui a été approuvé par la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique.

Au moins cinq réunions plénières sont organisées chaque année aux environs des trois périodes du contrôle budgétaire (fin mai, septembre et décembre). Des groupes de travail peuvent également être créés pour l’exécution des missions prévues par le Comité de transparence.

Le Comité de transparence est composé de treize membres effectifs (+ Bachi) nommés par le roi, à savoir :
• un représentant de la ministre en charge de la Santé publique,
• un inspecteur des finances,
• les représentants des secteurs qui contribuent aux recettes de l’AFMPS,
• l’administrateur général de l’AFMPS.

Les membres effectifs du Comité de transparence sont :
• monsieur Christophe Peferoen, représentant de la ministre en charge de la Santé publique,
• monsieur Tom De Bue, inspecteur des finances, représentant de la ministre en charge duBudget,
• les représentants des secteurs qui contribuent aux recettes de l’AFMPS :
     - monsieur Pieter Boudrez, représentant de la Fédération belge des producteurs de médicaments génériques (FeBelGen) ;
     - monsieur Koen Straetmans, représentant de l’Association Pharmaceutique Belge (APB) ;
     - monsieur Marc-Henri Cornely, représentant de l’Office des Pharmacies coopératives de Belgique et vice-président ;
     - madame Ann Adriaensen, représentante de pharma.be et présidente ;
     - monsieur Christian De La Porte, représentant du Health, Science and Technology Group ; 
     - madame Véronique De Coen, représentante du R.A.S.H. (Regulatory Affairs Society for Homeopathics) ; 
     - monsieur Marnix Denys, représentant de l’Association Professionnelle des Fabricants, Importateurs en Distributeurs de Dispositifs Médicaux (beMedTech) ;
     - monsieur Jens Van Krieken, représentant de l’Association des Pharmaciens hospitaliers ; 
     - monsieur Eric Van Nueten, représentant de l’Association Nationale des Grossistes-Répartiteurs ; 
     - monsieur Marc Gryseels, représentant de BACHI (Belgian Association of the Consumer Healthcare Industry) ;
• monsieur Xavier De Cuyper, administrateur général de l’AFMPS.


Les membres effectifs ont en outre chacun un membre suppléant :
• monsieur Augustin Coppée, représentant de la ministre en charge de la Santé publique ;
• madame Isabelle Karlshausen, inspecteur des finances, représentante de la ministre en charge du Budget ;
• les représentants des secteurs qui contribuent aux recettes de l’AFMPS :
     - madame Els Devriese, représentante de la Fédération belge des producteurs de médicaments génériques (FeBelGen) ;
     - monsieur Jan Depoorter, représentant de l’Association Pharmaceutique Belge (APB) ;
     - madame Annelies Bosmans, représentante de l’Office des Pharmacies coopératives de Belgique ;
     - monsieur Davy Persoons, représentant de pharma.be ;
     - monsieur Frans Gosselinckx, représentant du Health, Science and Technology Group ;
     - monsieur Jean-Yves Saffroy, vertegenwoordiger van R.A.S.H. (Regulatory Affairs Society for Homeopathics) ; 
     - monsieur Hans Hellinckx, représentant de l’Association Professionnelle des Fabricants, Importateurs et Distributeurs de Dispositifs Médicaux (beMedTech) ;
     - madame Dominique Wouters, représentante de l’Association des Pharmaciens hospitaliers ; 
     - monsieur Peter Van Elslander, représentant de l’Association Nationale des Grossistes-Répartiteurs ;
     - madame Nadia Bianco, représentante de BACHI (Belgian Association of the Consumer Healthcare Industry).

Les délégués de l’AFMPS, qui ont été désignés par l’administrateur général, peuvent participer aux réunions en tant qu’observateurs. 
Sur proposition d’un membre, des experts peuvent être invités aux réunions plénières du Comité de transparence durant lesquelles sont discutés des sujets relevant de leur domaine d’expertise.
Le Comité de transparence peut créer des groupes de travail permanents ou temporaires pour préparer certains sujets bien définis sur lesquels un avis doit être émis. Des experts ad hoc peuvent également être invités à participer à ces groupes de travail.

Le secrétariat du Comité de transparence est assuré par un membre du personnel de l’AFMPS, madame Astrid Moens.
Le secrétariat est chargé du soutien administratif du Comité.

Les membres du personnel de l’AFMPS ne peuvent avoir d’intérêts financiers ou autres dans l’industrie pharmaceutique qui pourraient nuire à leur impartialité. Ils font chaque année une déclaration de leurs intérêts financiers ou autres.

Conformément à l’article 4 de l’arrêté royal du 25 février 2007, le Comité de transparence a rédigé un règlement d’ordre intérieur qui a été approuvé par madame Maggie De Block, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique.

Ce règlement d’ordre intérieur comporte notamment des dispositions quant à :
• la présidence (= l’élection du président et du vice-président, les responsabilités) ;
• la qualité de membre (= droits et obligations, procédure de démission) ;
• le secrétariat ;
• l’organisation des réunions ;
• les règles relatives au rapportage ;
• la procédure à suivrepour émettre un avis ;
• les règles concernant la création des groupes de travail permanents ou temporaires ;
• les conditions de participation des experts (non-membres) aux réunions ;
• les règles d’archivage.

 

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Dernière mise à jour le
31/05/2017