Le Comité consultatif, qui a été installé le 1er juillet 2008 par arrêté royal du 23 juin 2008, émet des avis sur toutes les questions relatives à la politique poursuivie et à suivre par l’AFMPS. Le Comité peut se réunir sur toute question relevant de la compétence de l’Agence. Depuis 2021, le Comité formule chaque année un avis sur le plan opérationnel de l’AFMPS, qu’il soumet après au Ministre en charge de la Santé publique.
Le Comité consultatif est présidé par l’Administrateur général de l’AFMPS.
La composition et la méthode de travail du Comité consultatif ont été fixées par l’arrêté royal du 25 février 2007 relatif à la composition et au fonctionnement du Comité consultatif institué auprès de l’AFMPS. Le Comité dispose également d’un règlement d’ordre intérieur qui a été approuvé par la Ministre de la Santé publique.
Au moins quatre réunions plénières sont organisées chaque année.
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Le Comité consultatif est composé de(s):
- l’Administrateur général de l’AFMPS,
- représentants des autorités fédérales,
- représentants des secteurs concernés par les matières pour lesquelles l'Agence est compétente,
- représentants des organisations de consommateurs et associations de patients,
- représentants du Collège Intermutualiste National,
- représentants des Commissions associées à l’AFMPS,
- un représentant proposé par le Conseil national de l'Ordre des médecins.
Les représentants de l’AFMPS, qui ont été désignés par l’Administrateur général, peuvent participer aux réunions en tant qu’observateurs. Sur proposition d’un membre, des experts peuvent être invités aux réunions plénières du Comité consultatif durant lesquelles sont discutés des sujets relevant de leur domaine d’expertise. Le Comité consultatif peut créer des groupes de travail pour préparer certains sujets bien décrits sur lesquels un avis doit être émis.
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Le secrétariat du Comité consultatif est assuré par un membre du personnel de l’AFMPS. Le secrétariat est chargé du soutien administratif du Comité.
Les membres du personnel de l’AFMPS ne peuvent avoir d’intérêts financiers ou autres dans l’industrie pharmaceutique qui pourraient nuire à leur impartialité. Ils font chaque année une déclaration de leurs intérêts financiers ou autres. -
Conformément à l’article 6 de l’arrêté royal du 25 février 2007 relatif à la composition et au fonctionnement du Comité consultatif institué auprès de l’AFMPS, le Comité consultatif a rédigé un règlement d’ordre intérieur qui a été approuvé par la Ministre de la Santé publique.
Le règlement d’ordre intérieur comporte notamment des dispositions quant au(x) :
- tâches et compétences du président,
- droits et obligations des membres,
- règles concernant la démission des membres,
- secrétariat,
- l’organisation des réunions,
- la procédure à suivre pour émettre un avis,
- règles relatives au rapportage,
- règles concernant la création des groupes de travail,
- conditions de participation des experts aux réunions,
- règles d’archivage.
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