Actualités AFMPS

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Nouvel arrêté royal relatif aux biobanques

L’arrêté royal du 9 janvier 2018 relatif aux biobanques et publié au Moniteur belge le 05.02.2018 en exécution de l’article 22 de la loi du 19 décembre 2008 relative à l'obtention et à l'utilisation de matériel corporel humain destiné à des applications médicales humaines ou à des fins de recherche scientifique, entre en vigueur le 01.11.2018.

Enquête de satisfaction externe

L’agence fédérale des médicaments et des produits de santé (afmps) va lancer prochainement une première enquête de satisfaction pour évaluer la qualité de ses services et produits. Les résultats de celle-ci seront communiqués fin de l’année 2013 et serviront à améliorer la prestation des services de l’afmps.

Publication des informations relatives aux commissions d’avis

L’AFMPS a commencé la publication des informations relatives aux commissions d’avis instituées en son sein. Les informations actuellement disponibles concernent la mission, la composition, le règlement d’ordre intérieur et l’agenda des réunions de six commissions. Ces informations seront complétées de façon régulière par les ordres du jour et les comptes rendus publics des réunions de ces commissions ainsi que par les informations relatives aux autres commissions instituées au sein de l’AFMPS.

Notification en ligne des incidents et réactions indésirables graves liés au sang et aux composants sanguins

L’AFMPS a mis en place une procédure électronique qui permet aux personnes de contact « hémovigilance » des établissements de transfusion sanguine et des hôpitaux de notifier plus facilement les incidents et réactions indésirables graves qui surviennent chez les donneurs ou les receveurs de sang et de composants sanguins. Ce système permet une gestion plus efficace des données et une gestion plus rapide du suivi.

Communication 572 relative au « Point-contact »

La communication 572 de l’AFMPS rappelle l’existence et les modalités de fonctionnement du « point-contact » et son rôle dans l’application de la réglementation relative à la lutte contre les excès de la promotion des médicaments et des dispositifs médicaux.

Matériel corporel humain : modification de la législation

La loi du 23 décembre 2009 portant des dispositions diverses en matière de santé publique publiée au Moniteur belge du 29 décembre 2009 est entrée en vigueur ce 8 janvier 2010. Elle contient entre-autres des dispositions qui modifient la loi du 19 décembre 2008 relative à l’obtention et à l’utilisation de matériel corporel humain destiné à des applications médicales humaines ou à des fins de recherche scientifique.

Matériel corporel humain : nouveaux arrêtés royaux

Les premiers arrêtés d’exécution de la loi du 19 décembre 2008 relative au matériel corporel humain ont été publiés ce vendredi 23 octobre 2009 au Moniteur belge, avec pour conséquence notamment, l’entrée en vigueur de la loi le 1er décembre 2009. Les dispositions spécifiques contenues dans la loi du 13 juin 1986 sur le prélèvement et la transplantation d'organes et l’arrêté royal du 15 avril 1988 seront abrogés à la même date.

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