Actualités AFMPS

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Validation des dossiers d’enregistrement : nouvelle version du checker

Le checker utilisé actuellement au sein de l’AFMPS pour la validation technique de tous les dossiers d’enregistrement soumis et relatifs à des médicaments à usage humain a été adapté pour tenir compte des restrictions et contrôles conformément aux spécifications de la « non e-CTD electronic Submission » (NeeS) et de la soumission e-CTD. Les mails automatiques ont également été adaptés.

Matériel corporel humain : modification de la législation

La loi du 23 décembre 2009 portant des dispositions diverses en matière de santé publique publiée au Moniteur belge du 29 décembre 2009 est entrée en vigueur ce 8 janvier 2010. Elle contient entre-autres des dispositions qui modifient la loi du 19 décembre 2008 relative à l’obtention et à l’utilisation de matériel corporel humain destiné à des applications médicales humaines ou à des fins de recherche scientifique.

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