Actualités AFMPS

Au sein de l’Agence européenne des médicaments, le groupe de coordination pour les procédures de reconnaissance mutuelle et décentralisée pour les médicaments à usage vétérinaire (CMDv : Coordination Group for Mutual Recognition and Decentralised Procedures – veterinary medicines), et le groupe de travail « Quality Review of Documents » (QRD) ont revu, fin 2012, les modèles (« templates ») pour le Résumé des Caractéristiques du Produit (RCP), la notice et l’étiquetage des médicaments à usage vétérinaire. Les modèles « QRD » version 8 sont maintenant disponibles.

L’agence fédérale des médicaments et des produits de santé (afmps) va lancer prochainement une première enquête de satisfaction pour évaluer la qualité de ses services et produits. Les résultats de celle-ci seront communiqués fin de l’année 2013 et serviront à améliorer la prestation des services de l’afmps.

Le 22 mars 2013 l’afmps organise une session d’information sur la soumission électronique (« e-submission ») des dossiers d’autorisation de mise sur le marché (AMM) des médicaments à usage vétérinaire.

Pour aider les demandeurs d’autorisation de mise sur le marché (AMM) de médicaments à usage vétérinaire, lors de la soumission des dossiers sous format électronique et pour éviter les différences de qualité des dossiers soumis, une « e-submission guideline » nationale a été rédigée et sera d’application à partir du 01/01/2013.

Les firmes qui souhaitent introduire un dossier d’autorisation de mise sur le marché (AMM) d’un médicament selon la procédure décentralisée en choisissant la Belgique comme état membre de référence doivent tenir compte de la nouvelle stratégie mise en place par l’afmps pour qu’elle puisse réserver un timeslot pour ce type de dossier.

/sites/default/files/content/POST/PI/166-fr-annexepi.docx Le demandeur d’une autorisation d’importation parallèle d’un médicament doit désormais soumettre à l’afmps le projet de notice accompagné d’un formulaire mentionnant les données prévues par la législation. Celles-ci ne doivent donc plus être reprises dans la notice proprement dite qui doit correspondre à la dernière version de la notice du médicament de référence. La notice à laquelle est attaché en première page le formulaire complété sera, après approbation, annexée à l’autorisation d’importation parallèle.

Suite à des infractions constatées dans le cadre du système de distribution des médicaments vétérinaires, l’AFMPS rappelle que les pharmaciens d’officine ou les vétérinaires tenant dépôt doivent vérifier que les grossistes-répartiteurs qui leur fournissent ces médicaments sont dûment autorisés

L’AFMPS a commencé la publication des informations relatives aux commissions d’avis instituées en son sein. Les informations actuellement disponibles concernent la mission, la composition, le règlement d’ordre intérieur et l’agenda des réunions de six commissions. Ces informations seront complétées de façon régulière par les ordres du jour et les comptes rendus publics des réunions de ces commissions ainsi que par les informations relatives aux autres commissions instituées au sein de l’AFMPS.

L’Agence Fédérale des Médicaments et des Produits de Santé et le Service public Fédéral Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement informent la population d’un essai clinique avec un vaccin, composé d’un organisme génétiquement modifié, de la firme Laboratorios Hipra pour lutter contre la pleuropneumonie porcine.

Afin de faciliter le traitement des dossiers d’AMM des médicaments vétérinaires, transmis sous format électronique, l’Agence Fédérale des Médicaments et des Produits de Santé (AFMPS) s’est associée à l’Agence Nationale du Médicament Vétérinaire (ANMV) en France pour développer un outil informatique de validation « VNeeS Checker » qui permet de mesurer la qualité technique des dossiers et qui peut être téléchargé gratuitement.