Depuis sa création, l’AFMPS vise la plus grande transparence possible en ce qui concerne les coûts liés à nos différents services.
Actualités AFMPS
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Actualisation des données des clients de l’AFMPS par RSM InterFiduciaire
Depuis le 1er janvier 2018, l’AFMPS doit se conformer à la loi du 22 mai 2003 portant organisation du budget et de la comptabilité de l'État fédéral. Dans ce cadre, l’AFMPS a lancé une procédure de circularisation (audit) approfondie et a mandaté la firme RSM InterFiduciaire pour actualiser les données de ses clients historiques. Des courriers postaux ont été envoyés à cet effet en janvier 2018.
Nouvel arrêté royal relatif aux biobanques
L’arrêté royal du 9 janvier 2018 relatif aux biobanques et publié au Moniteur belge le 05.02.2018 en exécution de l’article 22 de la loi du 19 décembre 2008 relative à l'obtention et à l'utilisation de matériel corporel humain destiné à des applications médicales humaines ou à des fins de recherche scientifique, entre en vigueur le 01.11.2018.
Sessions d’information concernant la nouvelle loi de financement pour l’AFMPS
Le but principal de cette nouvelle loi de financement est de faire payer les coûts liés aux services de l'AFMPS par les bons clients et ce au coût correct. Les sessions d’information sont destinées aux partenaires externes qui gèrent les paiements à l’AFMPS ou paient des taxes à l’AFMPS.
Importation fiscale de médicaments à partir de pays tiers : clarification des dispositions
Les dispositions permettant aux grossistes d'importer des médicaments en provenance de pays situés hors de l'Espace économique européen sont clarifiées.
Etiquetage et conditionnement de médicaments à usage humain : mise à jour des directives
Les titulaires d'autorisation de mise sur le marché d’un médicaments à usage humain doivent respecter certaines directives concernant l'étiquetage et le conditionnement. Ces directives viennent d’être mises à jour.