Actualités AFMPS

L'AFMPS a fourni les lignes directrices pour la vérification de la conformité et de l’aptitude des masques buccaux chirurgicaux durant la crise COVID-19. Les directives sont destinées aux entreprises, aux institutions et autorités qui commandent, vendent ou utilisent ces masques.

Puisque les dispositifs médicaux tels que les gants médicaux, les masques chirurgicaux, les équipements de soins intensifs et autre matériel médical jouent un rôle crucial dans le cadre de la pandémie du COVID-19, il a été acté le 24 avril 2020 que la date d'application de plusieurs dispositions du règlement européen (règlement 2017/745) relatif aux dispositifs médicaux serait reportée au 26 mai 2021.

La directive nationale publiée le 07.04.2020 concernant le reprocessing des masques chirurgicaux et FFP2/3 est mise à jour. Cette directive a pour but de guider la validation des différentes initiatives qui se mettent en place dans le cadre de la réutilisation de masques chirurgicaux et de protections faciales personnels.

Afin d'aider les professionnels de la santé et soutenir les hôpitaux dans leur démarche, l'AFMPS publie des lignes directrices concernant les changements de consommables (filtres, etc.) utilisés pour la ventilation des patients COVID-19.

La ligne directrice nationale a été élaborée pour aider les promoteurs d’investigations cliniques sur les dispositifs médicaux dans la gestion de ces investigations dans le cadre de la pandémie de coronavirus.

Afin d'aider les acteurs impliqués dans les méthodes alternatives de production de dispositifs médicaux, l'AFMPS a élaboré des lignes directrices qui contribueront à garantir la sécurité des patients et les performances des produits utilisés.

Il n’existe plus de procédure spécifique de validation ou de vérification des tests liés à la COVID-19 prévues par l’AFMPS, ni de restriction pour la mise à disposition de ces tests sur le marché belge.

Un protocole de test alternatif (Alternative Test Protocol, ATP) a été développé pour les masques buccaux chirurgicaux qui ne disposent pas des déclarations, certificats et rapports de tests nécessaires. Ce protocole permet, en cas de résultat positif, de les utiliser quand même comme masque chirurgical ou masque de confort. Les résultats des tests sont désormais également rendus publics.

Les services d'inspection de l'AFMPS constatent que les masques buccaux chirurgicaux proposés ne disposent pas des déclarations, certificats et rapports de tests nécessaires selon les normes européennes ou internationales. Pour cette raison, un protocole de test alternatif (Alternative Test Protocol, ATP) a été développé pour permettre tout de même l'utilisation comme masque chirurgical ou masque de confort.

En raison de la pandémie de COVID-19, il y a un besoin accru d'oxygène en Belgique pour les patients souffrant de problèmes respiratoires. L'AFMPS et les partenaires concernés, rassemblés dans la Task Force en charge de la gestion des dispositifs médicaux et des médicaments, prennent des mesures pour garantir l'approvisionnement.