Actualités AFMPS

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Redevances relatives aux stupéfiants et aux psychotropes : augmentation des montants

L’arrêté royal (AR) du 10 mars 2009 modifiant l’arrêté royal du 18 juin 1999 instaurant des redevances pour financer les missions de l’administration relatives aux stupéfiants et aux psychotropes, a été publié au Moniteur belge ce 30 mars 2009. Cet AR entre en vigueur 10 jours après sa publication. Les nouveaux montants seront donc d’application à partir du jeudi 9 avril 2009.

Rapport périodique actualisé de sécurité : rétributions

La circulaire 530 de l’Agence Fédérale des Médicaments et des Produits de Santé du (AFMPS) donne des instructions aux titulaires d’autorisations de mise sur le marché de médicaments à usage humain et vétérinaire concernant l’application de l’Arrêté Royal (AR) du 21 janvier 2009 portant fixation des rétributions pour la soumission d’un rapport périodique actualisé de sécurité (PSUR : Peridodic Safety Update Report) . Cet arrêté royal a été publié au Moniteur belge le 29.01.2009 et est entré en vigueur ce 08.02.2009.

Nouvelle législation à l’attention des pharmaciens d’officine

L’arrêté royal du 21/01/2009 (Moniteur belge du 30/01/2009) portant instructions pour les pharmaciens, remplace l’arrêté royal du 31/05/1885 et introduit de nouvelles dispositions réglementaires pour les pharmaciens d’officine. Celles-ci visent à un meilleur encadrement de l’art pharmaceutique, de la responsabilité des pharmaciens, de l’accessibilité des pharmacies, de la délivrance des médicaments et elles précisent les bonnes pratiques pharmaceutiques officinales. L’article 29 de cet arrêté réglemente également la vente des médicaments par Internet. Dans ce contexte, la circulaire 536 attire l’attention des pharmaciens d’officine sur quelques points essentiels relatifs à cette problématique.

Contributions et rétributions : tableaux récapitulatifs

Suite à l’indexation des montants des contributions et rétributions exigibles pour les missions de l’Agence Fédérale des Médicaments et des Produits de Santé (AFMPS), les tableaux récapitulatifs ont été adaptés et sont d’application depuis le 01/01/2009.

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