Actualités AFMPS

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Save the date : le 15 octobre 2021, session d'information en ligne sur la nouvelle législation européenne relative aux médicaments vétérinaires

Le 15 octobre 2021, l'AFMPS organise une séance d'information en ligne sur le règlement européen 2019/6 relatif aux médicaments vétérinaires. La session d'information s'adresse aux personnes travaillant dans l'industrie pharmaceutique belge.

Antibiotiques critiques en médecine vétérinaire : prélèvement d’échantillons à nouveau obligatoire

L'AFMPS annonce le rétablissement de certains articles dans l'arrêté royal du 21 juillet 2016. Le prélèvement d'échantillons est à nouveau obligatoire avant l'utilisation d'antibiotiques critiques en médecine vétérinaire. Cette mesure s'applique à tous les vétérinaires et aux personnes responsables des animaux.

Les titulaires d'une autorisation de mise sur le marché (AMM) peuvent également indiquer l'adresse de la boîte postale de l'AFMPS dans l'information sur le produit

En plus de l'adresse postale principale connue de l’AFMPS, il est désormais possible d'utiliser une adresse de boîte postale de l’AFMPS pour notifier les effets indésirables sur papier.

Mesure temporaire concernant la clôture de procédures de post-autorisation des médicaments vétérinaires

En raison du manque actuel de personnel à la division des médicaments à usage vétérinaire, l’afmps se voit obligée de prendre une mesure transitoire à savoir de définir des priorités pour la clôture administrative des procédures relatives à l’autorisation de mise sur le marché (AMM) des médicaments à usage vétérinaire. La priorité sera donnée à l’octroi des nouvelles autorisations de mise sur le marché (AMM) par rapport à la clôture des procédures « post-autorisation » (renouvellements, variations, notifications).

Utilisation de médicaments chez les équidés

L’afmps, l’AFSCA et le SPF souhaitent informer les vétérinaires praticiens qu’un document récapitulatif concernant l’utilisation de médicaments chez les équidés a été élaboré et placé sur le site internet de l’afmps. Ce document reprend les règles applicables en fonction de la catégorie à laquelle appartient l’équidé (producteur ou non producteur de denrées alimentaires) ainsi que des explications relatives au système de la cascade. Ces règles ne tiennent pas compte des dispositions en matière de dopage pour les concours.

Formulaire d'application électronique (eAF)

Conformément au planning actuel tel que repris dans le esubmission roadmap approuvé, le formulaire d’application electronique (eAF) sera exigée vers mi 2015 pour toutes les procédures centralisées (H/V). Le eAF permettra de collecter les mêmes informations de manière beaucoup plus structurées ce qui favorisera la qualité de ces données.

Rétribution des PSUR's : changement à partir du 1er janvier 2015

Les rapports périodiques actualisés de sécurité (PSUR’s) relatifs à des médicaments à usage humain qui seront soumis à l’afmps à partir du 1er janvier 2015 ne devront plus faire l’objet du paiement de ...

Médicaments et aliments médicamenteux à usage vétérinaire : propositions de révision de la législation européenne

Le 10/09/2014, la Commission européenne a adopté et publié les propositions de révision de la législation européenne sur les médicaments à usage vétérinaire et les aliments médicamenteux pour les animaux. Lire plus

Taxe sur les antibiotiques à usage vétérinaire

Suite à la publication de l’arrêté royal du 25/04/2014 portant exécution de l’article 225 §2 de la loi du 12 août 2010, modifiée par la loi du 07/02/2014, portant des dispositions socilaes, budgétaires et diverses, les titulaires d’autorisation de mise sur le marché d’antibiotiques à usage vétérinaire, qui commercialisent ces médicaments en Belgique, devront payer une contribution à l’afmps à partir du 01/06/2014.

Soumission électronique des dossiers d’AMM des médicaments à usage vétérinaire : nouvelle version du checker

A partir du 1er juillet 2013, la nouvelle guideline « vNeeS » et les nouvelles règles de validation entreront en vigueur pour les dossiers d’autorisation de mise sur le marché (AMM) des médicaments à usage vétérinaire. Le « checker » correspondant utilisé pour la validation technique de ces dossiers a fait l’objet d’un « release » de maintenance (v 2.2.a) pour en tenir compte.

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