La loi du 23 décembre 2009 portant des dispositions diverses en matière de santé publique publiée au Moniteur belge du 29 décembre 2009 est entrée en vigueur ce 8 janvier 2010. Elle contient entre-autres des dispositions qui modifient la loi du 19 décembre 2008 relative à l’obtention et à l’utilisation de matériel corporel humain destiné à des applications médicales humaines ou à des fins de recherche scientifique.
Actualités AFMPS
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Matériel corporel humain : nouveaux arrêtés royaux
Les premiers arrêtés d’exécution de la loi du 19 décembre 2008 relative au matériel corporel humain ont été publiés ce vendredi 23 octobre 2009 au Moniteur belge, avec pour conséquence notamment, l’entrée en vigueur de la loi le 1er décembre 2009. Les dispositions spécifiques contenues dans la loi du 13 juin 1986 sur le prélèvement et la transplantation d'organes et l’arrêté royal du 15 avril 1988 seront abrogés à la même date.
2008 EN MOTS ET EN IMAGES Rapport annuel 2008
Le deuxième rapport annuel de l’Agence Fédérale des Médicaments et des Produits de Santé (AFMPS) présente un aperçu de ses réalisations en 2008, sous forme d’articles descriptifs, d’interviews et de chiffres. L’AFMPS vous invite à en prendre connaissance.