Actualités AFMPS

L’arrêté royal du 9 janvier 2018 relatif aux biobanques et publié au Moniteur belge le 05.02.2018 en exécution de l’article 22 de la loi du 19 décembre 2008 relative à l'obtention et à l'utilisation de matériel corporel humain destiné à des applications médicales humaines ou à des fins de recherche scientifique, entre en vigueur le 01.11.2018.

Les 22 et 30 août 2017, les arrêtés royaux relatifs au code européen unique ou Single European Code (SEC) et à l’importation ont été publiés. La modification de la législation entrera en vigueur le 1 er février 2018. Au plus tard à cette date, les banques de matériel corporel humain et les établissements de production doivent introduire une demande d’agrément en tant qu’établissement importateur.

L’agence fédérale des médicaments et des produits de santé (afmps) va lancer prochainement une première enquête de satisfaction pour évaluer la qualité de ses services et produits. Les résultats de celle-ci seront communiqués fin de l’année 2013 et serviront à améliorer la prestation des services de l’afmps.

L’AFMPS a commencé la publication des informations relatives aux commissions d’avis instituées en son sein. Les informations actuellement disponibles concernent la mission, la composition, le règlement d’ordre intérieur et l’agenda des réunions de six commissions. Ces informations seront complétées de façon régulière par les ordres du jour et les comptes rendus publics des réunions de ces commissions ainsi que par les informations relatives aux autres commissions instituées au sein de l’AFMPS.

L’AFMPS a mis en place une procédure électronique qui permet aux personnes de contact « hémovigilance » des établissements de transfusion sanguine et des hôpitaux de notifier plus facilement les incidents et réactions indésirables graves qui surviennent chez les donneurs ou les receveurs de sang et de composants sanguins. Ce système permet une gestion plus efficace des données et une gestion plus rapide du suivi.

Le 14 juin, comme chaque année, c’est la Journée mondiale du donneur de sang. Cette journée a été officiellement créée en 2004 afin de demander que l’on accorde davantage d’attention au don de sang, de plasma et de plaquettes, et pour remercier tous les donneurs de sang, fidèles et nouveaux, qui ne cessent de donner du sang de façon désintéressée.

La communication 572 de l’AFMPS rappelle l’existence et les modalités de fonctionnement du « point-contact » et son rôle dans l’application de la réglementation relative à la lutte contre les excès de la promotion des médicaments et des dispositifs médicaux.

La loi du 23 décembre 2009 portant des dispositions diverses en matière de santé publique publiée au Moniteur belge du 29 décembre 2009 est entrée en vigueur ce 8 janvier 2010. Elle contient entre-autres des dispositions qui modifient la loi du 19 décembre 2008 relative à l’obtention et à l’utilisation de matériel corporel humain destiné à des applications médicales humaines ou à des fins de recherche scientifique.

Les premiers arrêtés d’exécution de la loi du 19 décembre 2008 relative au matériel corporel humain ont été publiés ce vendredi 23 octobre 2009 au Moniteur belge, avec pour conséquence notamment, l’entrée en vigueur de la loi le 1er décembre 2009. Les dispositions spécifiques contenues dans la loi du 13 juin 1986 sur le prélèvement et la transplantation d'organes et l’arrêté royal du 15 avril 1988 seront abrogés à la même date.

Le deuxième rapport annuel de l’Agence Fédérale des Médicaments et des Produits de Santé (AFMPS) présente un aperçu de ses réalisations en 2008, sous forme d’articles descriptifs, d’interviews et de chiffres. L’AFMPS vous invite à en prendre connaissance.