Actualités AFMPS

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Implants et certains dispositifs médicaux invasifs : à partir du 3 juin 2019 l’AFMPS reprend la banque de données de notification de l’INAMI

Chaque entreprise qui met des implants et certains dispositifs médicaux invasifs sur le marché belge doit communiquer les données dans une banque de données de notification. La notification de ces dispositifs vaut comme condition de remboursement de l’assurance obligatoire soins de santé. A partir du 3 juin 2019 la notification de ces dispositifs se fera dans la banque de données via une nouvelle application en ligne de l’Agence fédérale des médicaments et des produits de santé (AFMPS).

Brexit : médicaments et dispositifs médicaux, quel impact pour l'industrie pharmaceutique et l'industrie des dispositifs médicaux ?

L'AFMPS s’est activement préparée au Brexit au cours des derniers mois, et est prête à aider et soutenir l'industrie pharmaceutique et l’industrie des dispositifs médicaux avant et après le Brexit. La priorité reste d’éviter que des produits ne soient indisponibles pour le patient.

Donnez votre avis sur un essai clinique avec des vaccins génétiquement modifiés contre la polio

Le SPF Santé publique et l’AFMPS vous invitent à participer à la consultation publique sur un essai clinique avec des candidats vaccins génétiquement modifiés contre la polio et développés par l’Université d’Anvers. Cet essai a pour but d’évaluer la sécurité et l’immunogénicité de deux nouveaux candidats vaccins antipoliomyélitiques oraux, vivants atténués de sérotype 2. La consultation publique se déroule du 14 mai au 13 juin 2018 inclus.

Changement important : l’afmps est désormais compétente pour les dispositifs médicaux de « catégorie II » (assimilés aux dispositifs de « catégorie I »).

Avec l’entrée en vigueur des nouveaux arrêtés royaux relatifs aux dispositifs médicaux, l’afmps devient compétente pour le contrôle des dispositifs médicaux anciennement appelés de « catégorie II» et aujourd’hui réunis sous la dénomination « catégorie I ».

Enquête de satisfaction externe

L’agence fédérale des médicaments et des produits de santé (afmps) va lancer prochainement une première enquête de satisfaction pour évaluer la qualité de ses services et produits. Les résultats de celle-ci seront communiqués fin de l’année 2013 et serviront à améliorer la prestation des services de l’afmps.

Contributions et rétributions : tableaux récapitulatifs

Suite à l’indexation des montants des contributions et rétributions exigibles pour les missions de l’Agence Fédérale des Médicaments et des Produits de Santé (AFMPS), les tableaux récapitulatifs ont été adaptés et les nouveaux montants seront d’application à partir du 01/01/2013.

Publication des informations relatives aux commissions d’avis

L’AFMPS a commencé la publication des informations relatives aux commissions d’avis instituées en son sein. Les informations actuellement disponibles concernent la mission, la composition, le règlement d’ordre intérieur et l’agenda des réunions de six commissions. Ces informations seront complétées de façon régulière par les ordres du jour et les comptes rendus publics des réunions de ces commissions ainsi que par les informations relatives aux autres commissions instituées au sein de l’AFMPS.

Communication 572 relative au « Point-contact »

La communication 572 de l’AFMPS rappelle l’existence et les modalités de fonctionnement du « point-contact » et son rôle dans l’application de la réglementation relative à la lutte contre les excès de la promotion des médicaments et des dispositifs médicaux.

Nouvelle législation relative aux dispositifs médicaux

Après l’arrêté royal (AR) du 21.01.2009 relatif aux dispositifs médicaux implantables actifs, c’est au tour de l’AR du 17.03.2009 concernant les dispositifs médicaux d’être publié au moniteur belge ce vendredi 27.03.2009.

Nouvelle législation relative aux dispositifs médicaux implantables actifs

L’arrêté royal (AR) du 21.01.2009 (Moniteur belge du 30.01.2009) modifiant l’AR du 15.07.1997 relatif aux dispositifs médicaux implantables actifs transpose en droit belge la directive 2007/47/CE qui précise, améliore et complète certaines règles en la matière.

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