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Nouvelle législation relative aux dispositifs médicaux

Après l’arrêté royal (AR) du 21.01.2009 relatif aux dispositifs médicaux implantables actifs, c’est au tour de l’AR du 17.03.2009 concernant les dispositifs médicaux d’être publié au moniteur belge ce vendredi 27.03.2009.

Nouvelle législation relative aux dispositifs médicaux implantables actifs

L’arrêté royal (AR) du 21.01.2009 (Moniteur belge du 30.01.2009) modifiant l’AR du 15.07.1997 relatif aux dispositifs médicaux implantables actifs transpose en droit belge la directive 2007/47/CE qui précise, améliore et complète certaines règles en la matière.

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