Actualités AFMPS

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Autorisations de fabrication/distribution et enregistrements de substances actives (API) désormais numériques

Les autorisations de fabrication et/ou de distribution de médicaments ainsi que l’enregistrement des substances pharmaceutiques actives ne seront plus adressées à leur titulaire sur papier par courrier postal. L’AFMPS enverra désormais ces documents sous forme numérique par e-mail. Les titulaires d’autorisations peuvent toujours en demander une version papier.

L’AFMPS appelle à la régularisation des établissements de matériel corporel humain en tant que banques de selles

L’AFMPS invite les établissements de matériel corporel humain à introduire une demande de régularisation en tant que banques de selles. Le terme « selles » n’est plus exclu du champ d’application de la loi du 30 octobre 2018 relative au matériel corporel humain. Les établissements exerçant des activités sur du matériel fécal telles que décrites dans cette loi sont soumis aux arrêtés royaux d’exécution et doivent se régulariser en tant que banque de selles.

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