La communication 572 de l’AFMPS rappelle l’existence et les modalités de fonctionnement du « point-contact » et son rôle dans l’application de la réglementation relative à la lutte contre les excès de la promotion des médicaments et des dispositifs médicaux.
Actualités AFMPS
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Matériel corporel humain : modification de la législation
La loi du 23 décembre 2009 portant des dispositions diverses en matière de santé publique publiée au Moniteur belge du 29 décembre 2009 est entrée en vigueur ce 8 janvier 2010. Elle contient entre-autres des dispositions qui modifient la loi du 19 décembre 2008 relative à l’obtention et à l’utilisation de matériel corporel humain destiné à des applications médicales humaines ou à des fins de recherche scientifique.